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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

6710aa48be64d7e510244f16

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00207 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLNP MINUTE N° Décision déférée

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e86079cdc6046d47198a0a

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[V] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a1fb9c5cdc6046d47e93adf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[Q] et les sociétés [4] ont déféré cette décision à la cour. Dans leurs dernières conclusions, notifiées et déposées le 30 mars 2026, M.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acb8cdc6046d4737e025

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[A] aux dépens. Le président a retenu en substance que : M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fd98de020c3377eac451d13

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

ARRIUDARRE, vice-président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fda83cb79dc480f5b55ba13

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[F] [O] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 8 novembre 2018 par lesquelles M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

5fdb0dbf156140a234917ae7

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

FAITS ET PROCÉDURE Par acte d'huissier de justice délivré le 22 décembre 2017, M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd91398e718e9ae3a48e3b8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Par requête en date du 2 janvier 2020, a déféré cette décision à la cour.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6a1a792dcdc6046d477536e3

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

C] Copie exécutoire délivrée le : 29 MAI 2026 à : Me Jenna COUREAU, avocat au barreau de TOULON Me Cécilia MERCURIO, avocat au barreau de TOULON Requête en déféré

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a226443cdc6046d4739553b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par dernières conclusions en date du 30 avril 2025, Monsieur [Q] [S] demande à la cour d'appel de : infirmer le jugement déféré en toutes ses dispositions, dire son licenciement sans cause réelle et

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CA

Chambre 4-1

6a1a7930cdc6046d477536f9

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour confirme l'ordonnance déférée en ses dispositions ayant mis les dépens de l'incident à la charge de M. 

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CA

Chambre civile 1-6

69e1c04fcdc6046d4787b3f9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Condamné M [E] aux dépens.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68f1d7487ffb526292dd6e49

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[P] au paiement d'une indemnité de procédure de 2 500 euros, ainsi qu'aux dépens.

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

69e85bd2cdc6046d471930d6

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[E] aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6a210e00cdc6046d4709a331

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées le 2 février 2026, M.

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

6a1fb9ffcdc6046d47e93fd5

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

; Vu les dernières conclusions notifiées le 23 mars 2026 par le ministère public qui demande à la cour de dire que le récépissé prévu par l'article 1040 du code de procédure civil a été délivré, de

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CA

Chambre 3 A

6a192be2cdc6046d475495a5

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par dernières écritures notifiées le 15 janvier 2026, ils concluent à l'infirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions et demandent à la cour de : -débouter Monsieur [G] [I] de l'ensemble de

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CA

Chambre A - Civile

6a192ddccdc6046d4754bc62

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 26 novembre 2025 à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 28 janvier 2026.

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CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd75a8cdc6046d470328c0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Mme [F] supportera les éventuels dépens du déféré.

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CA

4ème chambre commerciale

69e316d3cdc6046d47a7ce87

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[Q] [S] aux dépens. *** Dans ses dernières conclusions, M.

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