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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01786_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
de 8,1 m³/s sous une chute de la dérivation de 9,88 m.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93516
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'ajaccio, décision attaquée en date du 03 Novembre 2014, enregistrée sous le no 195/2014 SARL ARIA VOYAGES C/ Association DERIVES
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6163cdafa4f434918a1e522c
14 janvier 2010
14 janvier 2010
Par ailleurs, l'article R.516-1(ancienne numérotation) dispose que «toutes les demandes dérivant du contrat de travail entre les mêmes parties doivent, qu'elles émanent du demandeur ou du défendeur, faire
Source officielleChambre sociale
64b0e842c42a2105dbc59d06
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dérives resiniques et terpeniques - D.R.T aux dépens et aux éventuels frais d'exécution forcée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61630b6942de3d260b99319a
24 janvier 2012
24 janvier 2012
d'un contrat d'assurances se prescrivent par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance, soit, en ce qui concerne l'action en paiement des primes qui dérive du contrat d'assurance, par deux
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
68709e477c3ffdb9560b0895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
, RGU, RGU-A400M et leurs dérivés, la famille FOG-2P-S et ses dérivés, Famille FOG-2M-A5 comprenant les produits 2M-A5 et 2M-A5/D et leurs dérivés, Famille FOG (FMU)-3M comprenant les produits 3M
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b074
9 janvier 2008
9 janvier 2008
Convention Collective du Personnel des Banques du 10 janvier 2000 Considérant que Monsieur X... a été engagé le 17 février 2003 par le GIE DRESDNER KLEINWORT WASSERSTEIN, en qualité de « Senior Marketer Dérivés
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8985c
23 octobre 2007
23 octobre 2007
CENTRE TECHNIQUE EUROPEEN DU FLUFF ET DERIVES c / Monsieur Alain X...
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01863_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
avril 2019, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 3°) de déclarer qu'elle est titulaire d'un droit fondé en titre pour l'utilisation de l'énergie hydraulique de la dérivation
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacef
3 janvier 2023
3 janvier 2023
d'interruption de la prescription, par conséquent la prescription biennale ne peut être opposée à la société Cobalp Ingénierie puisque l'information complète relative à la prescription des actions dérivant
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c067445a086e2bcee1d7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
le seuil fixé au 1°, dans la limite de cinq fois le plafond annuel prévu à l'article L. 241-3 en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due » La valeur du point dérivant
Source officielle1ère Chambre
64a50ce9b8594705dbfccc00
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Selon l'article L 114-1 du code des assurances toutes actions dérivant du contrat d'assurance sont prescrites par deux ans à compter de l'événement qui y donne naissance.
Source officielle4ème Chambre
6438f363a942a604f5e938ae
13 avril 2023
13 avril 2023
[B] à laisser libre accès aux parties privatives pour permettre aux époux [Y] de faire déposer la dérivation apposée sur la canalisation desservant le lot n°11.
Source officielleChambre 4-4
68e899f760ca52a2831c027a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[I] [F] à payer à la SARL SERVICE BOBINAGES ET DERIVES la somme de 3.000 au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-3
66878d1605d6f7f678d494ba
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur ce, Sur la prescription biennale Aux termes de l'article L114-1 du code des assurances applicable au présent litige, " Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux
Source officielle1ère chambre civile A
60328c413efbd8bfbc4a9c06
11 janvier 2018
11 janvier 2018
de toutes reproductions illicites par la société VERRERIE SAINT JUST, de l'oeuvre originale réalisée en 2004 par [U] [N], dénommée 'miroir nuage', pour le centre Claude Pompidou', et de ses produits dérivés
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625c96d64a6b1f51487733
18 mars 2014
18 mars 2014
VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0151 INTIMEES SARL CAVALLARI AUTOMOBILES [Adresse 6] [Localité 3] SARL AUTOMOBILES DU VAL DE MARNE [Adresse 4] [Localité 2] SARL DERUAZ
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6629f367dc6faf00095888d5
24 avril 2024
24 avril 2024
Sur ce, Cette action, qui ne dérive pas d'un contrat d'assurance, est donc soumise à la prescription quinquennale de droit commun.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00915_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
En vertu de son article 2, il s’applique, notamment, aux sous-produits animaux et aux produits dérivés qui sont exclus de la consommation humaine en vertu de la législation communautaire, et définit les
Source officielle3e chambre civile
6438f2e1a942a604f5e93679
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur la prescription de l'article L. 114-1 du code des assurances, L'article L.114-1 du code des assurances dispose que : ' Toutes actions dérivant d'un contrat d'assurance sont prescrites par deux ans
Source officiellePage 4 sur 190