usuelle des « crêpes dentelle » et des définition et dénomination établies dans son Répertoire des dénominations usuelles en biscuiterie et pâtisserie par le Syndicat des fabricants de biscuits et gâteaux

dénomination sociale était « Jaïpur Ltd », la requérante n'avait pas respecté les formalités requises par l'article 58 du code de procédure civile et que les difficultés d'identification d'une partie

Son mandat a été renouvelé lors de l'assemblée générale des copropriétaires qui s'est déroulée le 6 juin 2012, étant précisé que son mandat devait prendre fin le 20 juin 2014.

Les époux s'accusent mutuellement de détournements de fonds communs, sans les établir.

- dans les livres de la société Holding financière RG soit débiteur de 190 000 € corrobore le caractère délibéré d'une démarche du dirigeant des sociétés Praevidentia et FC Praevidentia tendant à détourner

dirigeant serait Mme [M] [S], des commissionnements relatifs à de prétendues recommandations en faveur de Regus, plusieurs clients n'ayant jamais été recommandés par cette structure, ce qui a permis le détournement

opposé par le maire d'Arles à sa demande de copie des documents suivants : 1) le tableau d’avancement de la commission administrative paritaire (CAP) du grade d'ingénieur de 2015 dont la séance s'est déroulée

le maire de Chanteau à sa demande de communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 22 novembre 2018 et ont été relatées par procès-verbaux du même jour.

directeur du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical, dont les échographies réalisées dans le cadre d’une intervention qui s’est déroulée

Changis-sur-Marne à sa demande de communication de la délibération du conseil municipal approuvant la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune à la suite de l'enquête publique qui s'est déroulée

opposé par la ministre des armées à sa demande de communication du courriel la concernant adressé par Monsieur X à Monsieur X ayant conduit ce dernier à lui adresser une demande d'entretien qui s'est déroulé

. - Déroulement des séances.

Reprochant à son ancienne salariée des actes de concurrence déloyale commis pendant la durée de son contrat de travail dans le but de détourner la clientèle de son employeur au profit de la société créée

La Cour d'appel de PARIS confirme partiellement le jugement du Tribunal de Grande Instance de PARIS en ordonnant une expertise judiciaire complémentaire pour évaluer le préjudice de la société LEGEPS,

Le 15 décembre 2016, la société [1] a pris la dénomination sociale «[4]» tandis que la société [2] a pris la dénomination sociale de « [1] » M.

par téléconférence, Mme [K] s'est vu notifier son licenciement par courrier en date du 29 février 2016, motifs pris d'une insuffisance professionnelle et d'une absence prolongée perturbant le bon déroulement

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées le 13 juin 2019 et ont été relatées par procès-verbal du même jour.