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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61636a8922908a2ec611e8b2
17 février 2011
17 février 2011
; Vu les dernières conclusions, en date du 26 novembre 2010, de la Fédération de la Métallurgie CFE-CGC qui demande à la Cour'de : -infirmer le jugement déféré, -ordonner à la SAS SAGEMCOM'à diminuer
Source officielleCour d'Appel
6253cb29bd3db21cbdd8cfb7
10 novembre 2008
10 novembre 2008
personnelle de la conformité des lucarnes se situant sur le toit du bien avant la réitération par acte authentique " et que, si la toiture ne pouvait être reconnue conforme, " le prix de vente serait diminué
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d4
24 janvier 2011
24 janvier 2011
revenu moyen mensuel de l'époux, en 2008, a été en fait de 11 908 euros ; que Monsieur Xavier X... a ainsi été largement en capacité de faire face à ses obligations en 2008 ; que, si ses revenus ont diminué
Source officielle1ère Chambre civile
627217ef228a02057de67355
3 mai 2022
3 mai 2022
[U] ne nous a jamais pendant la période où le salaire a été diminué, demander de lui payer la différence.
Source officielle1ère Chambre
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
5 avril 2012
code civil, la reprise de l'installation sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter de la décision à venir, le paiement d'une somme de 24'026,47 € représentant le prix de la pompe à chaleur diminué
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00061_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
permettant d’accueillir un autre équipement d’une surface de 4 300 m² ; - c’est à tort que la CASC s’est fondée sur le mauvais emplacement du parvis par rapport à celui de la réserve foncière pour diminuer
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02483_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Elle en déduit que la base d'imposition aurait dû être égale au prix convenu entre les parties, diminué de la TVA exigible sur l'opération. 12.
Source officielle1ère Chambre civile
64116fe2f6c989fb0243520f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
convient que tous les postes des sommes dues et ou/à retrancher soient inclus dans le décompte général à finaliser par la cour sur le fond, pour fixer le solde des travaux de reprise et non façons diminués
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
662b43ebfe25450008314afc
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle fait valoir ; - qu'il existe des moyens sérieux de réformation de l'ordonnance entreprise en ce que sa dette locative a diminué depuis que cette ordonnance a été rendue et qu'elle est de bonne foi
Source officielle2e chambre civile
6708c02a445a086e2bcedd93
10 octobre 2024
10 octobre 2024
la décision entreprise, qu'elle est, en effet, actuellement en reconversion professionnelle et prépare le concours d'intitutrice, que ses ressources ont diminué de 701 €, qu'étant enceinte, elle sera,
Source officielle1ère Chambre
60364ce562ec6aae231b573c
17 novembre 2015
17 novembre 2015
de constater que la haie de laurier et le mur de la soue à cochon d'autre part sont vieux de plus de cent cinquante ans et que la distance de 4,5 mètres au profit du deuxième lot n'a pu être ni diminuée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01294_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le montant ainsi déterminé est diminué des quotes-parts de loyers non déductibles en application des dispositions du 10 de l'article 39. () ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_19VE02202_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
montant des rémunérations qu'il aurait dû percevoir du 17 novembre 2011 au 15 mai 2014, à l'exception des primes et indemnités liées à l'exercice effectif des fonctions des revenus de remplacement, diminuées
Source officielle2e chambre sociale
6711facd7603bf88a188485b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseillère Madame Magali VENET, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Naïma DIGINI
Source officielle1ère Chambre A
60345d12f96dbe4c1fa115f3
15 décembre 2016
15 décembre 2016
tel que déterminé par la cour d'appel dans l'arrêt du 29 septembre 2009, soit 16'241,61€, le montant des rentes viagères effectivement payées par les donataires (49'942,32 €/2) soit 24'971,16 € diminué
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03232_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Elle en déduit que la base d'imposition aurait dû être égale au prix convenu entre les parties, diminué de la TVA exigible sur l'opération. 11.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02050_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Elle en déduit que la base d'imposition aurait dû être égale au prix convenu entre les parties, diminué de la TVA exigible sur l'opération. 10.
Source officielleChambre 4-1
68e9e9ecbb2ead0a581fb0c4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
relatif à la durée et à l'organisation du travail dans les activités de transport sanitaire mentionne 'le temps de travail effectif des personnels ambulanciers est calculé sur la base de leur amplitude diminuée
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe01
10 septembre 2012
10 septembre 2012
- que le bulletin de salaire du mois de novembre 2011 produit par Mr X... fait apparaître un revenu mensuel moyen de 479. 732 FCFP, - qu'il n'est pas contestable que les revenus de Mr X... ont diminué
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee1779d
3 octobre 2022
3 octobre 2022
d'un tiers et une force de préhension diminuée à droite ce qui, conformément au chapitre 1.1.2 du barème indicatif, correspond à un taux de 15 %.
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