A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros en application des dispositions combinées de l'article 37 de la loi

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022

UNE DÉTENTION PROVISOIRE INJUSTIFIÉE ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 DEMANDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur [A] [Z] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (AFGHANISTAN) Domicilié chez Me ELATRASSI

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au titre des dispositions combinées de l'article

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

tribunal judiciaire Juge de l'exécution de Rouen du 17 janvier 2024 APPELANT : Monsieur [U] [Z] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Djehanne

B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas d'annulation de cet

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 avril 2022, Mme C B épouse G, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1

D, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces décisions ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de réexaminer sa situation

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois

Par un mémoire en défense enregistré le 27 avril 2021, Mme F A, représentée par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre incident à ce qu'il soit enjoint au préfet

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, conclut au rejet de la requête d'appel du préfet de la Seine-Maritime et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler la décision du 17 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer