documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 août 2019, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication du rapport d'expertise de février 2018 du docteur

LES FAITS ET LA PROCÉDURE 1- Vu le certificat médical d'admission en soins psychiatriques de Mme [O] [I], née 3 juillet 1976 à [Localité 1], établi le 22 mai 2025 par le docteur [Y], 2- Vu l'arrêté

CONDAMNE le docteur [I] aux dépens et à payer à la société Clinique des Cèdres la somme de 2 000 euros pour ses frais de conseil. DIT que l'entière responsabilité du dommage incombe au docteur [I].

[X] ont été régulièrement examinés et pris en compte par le docteur [N], - que selon l'avis du docteur [N], à la date du 31 juillet 2019, les lésions consécutives à l'accident du travail du 13 mars 2019

2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de son dossier médical comprenant notamment le rapport et les conclusions établis par le docteur

Le docteur [P] a déposé son pré-rapport le 22 septembre 2025.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport du docteur

[A] [C], qui a consulté le docteur [Y] [R], médecin O.R.L.

[A] au sein du centre hospitalier de [Localité 1], 3- Vu le certificat médical de 24h établi le 2 septembre 2025 par le docteur [X], 4- Vu l'arrêté du préfet de la Gironde en date du 2 septembre

Je me suis présentée dans le bureau du docteur. J'ai alerté la direction du chantage. J'ai porté plainte au procureur.

enregistré à son secrétariat le 15 février 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne à leur demande de copie de l’information préoccupante transmise par le docteur

son secrétariat le 12 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des conclusions de l'expertise médicale du docteur

* Monsieur [Y] [OK] a par acte notarié du 9 avril 1970 donné le terrain de [Localité 13] à bail à construction, pour une durée de 30 années, à la SA des SUPER MARCHES DOC (SMD, groupe DOCKS de FRANCE

de sa demande d'explications concernant l'expertise judiciaire du docteur X.

[B] [E] à hauteur du taux de perte de chance de 50 % 4. déclaré irrecevable la demande de partage de responsabilité formée par le Docteur [L] [K] 5. condamné le Docteur [L] [K] à payer à M.

remplacer, le docteur [M] [H] avec la même mission.

Vu le certificat initial du docteur [H] du 18 mars 2026 et celui du docteur [U] du même jour, Vu l'arrêté du maire de [Localité 4] (L3213-2 du CSP) du 18 mars 2026 et l'arrêté du préfet du Var du 19 mars

Il est donc certain que le docteur [K] a procédé à l'exérèse de la mauvaise lésion gastrique.

[U] [I], né le 13 février 2001 à [Localité 2], 3- Vu le certificat médical du 2 avril 2026 établi par le docteur [V], 4- Vu l'admission de M.

[V] [T] et la société Pacifica, afin de procéder à une expertise médicale confiée au docteur [J]. Le docteur [J] a établi un rapport daté du 3 février 2014.