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magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

6438f225a942a604f5e9334f

Appel

4 avril 2023

BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Février 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

62d8ec1faf72baeffb335c24

Appel

17 mai 2022

Ne figurant pas dans la liste des postes supprimés, le contrat de travail de M. [B] [E] a été transféré de plein droit au sein de la société cessionnaire.

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Frémont, rapporteur public, - les observations de Me Gargam, substituant Me Monamy, pour l'association " Horizons Vendomois " et autres, de Me Domenech, substituant Me Elfassy, pour la société Epuisay

Source officielle

Chambre Sociale

634a4f35acdcd6adff75a94b

Appel

11 octobre 2022

BESANCON, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 14 Juin 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

635387e0513cb5adff943641

Appel

18 octobre 2022

BELFORT, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 30 Août 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

6789fa470c7dc206c9eb7e4d

Appel

14 janvier 2025

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Florence DOMENEGO, Conseillère.

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

686611cc957d68b57534e228

Appel

2 juillet 2025

APPELANT Monsieur [Z] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SASU SEPUR [Adresse 9] [Localité 1] Représentée par Me Lucas DOMENACH

Source officielle

Chambre Sociale

6877343cbb004950a0567a79

Appel

15 juillet 2025

barreau du JURA COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 17 Juin 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Madame Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

66a1ea87f87273063ab3f534

Appel

9 juillet 2024

Source officielle

Chambre sociale

68fb978411af6ba0065f40a7

Appel

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON , présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Florence DOMENEGO, conseillère

Source officielle

Chambre Sociale

63c649a6be43307c9013b28e

Appel

10 janvier 2023

D'AIX-EN-PROVENCE, absente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 8 Novembre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 4

686611cc957d68b57534e22a

Appel

2 juillet 2025

APPELANT Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BECQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SASU SEPUR [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Lucas DOMENACH

Source officielle

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9fb

Appel

22 juillet 2025

Christophe ESTEVE, Président de Chambre et Mme Florence DOMENEGO, Conseillère, , ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère.

Source officielle

Chambre Sociale

650d302a71dfcd8318200c85

Appel

5 septembre 2023

du JURA, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 11 Octobre 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

661a202e4cfa010008a2d73b

Appel

12 avril 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller, présidente Madame Florence DOMENEGO, conseiller Monsieur Yves PLANTIER

Source officielle

Chambre Sociale

6610e5df74ef9f00086f6450

Appel

2 avril 2024

de NIMES, absent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 13 Février 2024 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e93347

Appel

4 avril 2023

MULHOUSE, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 31 Janvier 2023 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

64d1db3fca68d4d9695ac7fd

Appel

13 juillet 2023

au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 21 Juin 2022 : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

Chambre Sociale

68806d44bf1211186fbec9f7

Appel

22 juillet 2025

Charles PICHON, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats 24 Juin 2025 : CONSEILLERS RAPPORTEURS : Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, et Mme Florence DOMENEGO

Source officielle

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