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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd77
3 juillet 2008
3 juillet 2008
A... pour s'adjoindre en ce domaine les services de M.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f43a8
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par suite, Condamner solidairement la compagnie AXA et Mr [W] au paiement des sommes de : -drainage en pied de mur construit par [W] : 8.530 € HT -drainage général de la propriété [N] : 16.790 €
Source officielleChambre Commerciale
6032a5fded78511e00953674
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Michel BROSSE de la SELARL AM CONSULTANTS, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59ae8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Dominique
Source officielle1ère Chambre A
603495bb4849778270c861c1
10 novembre 2016
10 novembre 2016
coût des travaux de démolition reconstruction ; à défaut celle de 104.833,06 euros allouée par la cour d'appel par arrêt en date du 18/12/01 ; prononcer l'indexation sur l'indice BT O1 ; dire que le drain
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f97
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Ce dispositif correspond à un filtre à sable non drainé de 90 m².
Source officielle4e Chambre A
60323404d3d50a6a92f79253
29 mars 2018
29 mars 2018
[Y] était alimentée en eau par une source située en amont sur la parcelle A n° [Cadastre 22] appartenant à M. et Mme [Q], le captage de cette source et l'amenée d'eau au domaine de [Localité 4] étant,
Source officielleChambre 1-2
653b586e502b828318c4e1be
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ce domaine est spécialisé dans l'hébergement meublé de tourisme.
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9362b
27 octobre 2016
27 octobre 2016
L'expert, sans être contredit utilement, impute la cause des inondations à : • des drains insuffisants et non conformes (drains agricoles), • une étanchéité non conforme au DTU ne recouvrant pas l'intégralité
Source officielleChambre 2 A
627f48d0551627057d32df4c
13 mai 2022
13 mai 2022
Greffier, lors des débats : Mme Dominique DONATH faisant fonction ARRET contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 8 avril 2022 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00935_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
intérêts, et de condamner la société OTV à lui verser la somme de 5 181 euros, majorée des intérêts et de la capitalisation des intérêts, en réparation des désordres affectant la station d'épuration du domaine
Source officielleChambre sociale
6033bf2ccf382a72046f367b
6 avril 2017
6 avril 2017
30 novembre 2007), et ordonné une expertise au visa de l'article 893 du code de procédure civile, notamment aux fins de rechercher si le preneur était confronté à des difficultés d'accès depuis le domaine
Source officielleChambre A - Civile
63c8eddcdc5b777c90992e0a
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[K] tant s'agissant de l'emprise du fossé que de l'efficacité du drainage mis en place par les appelants.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61632b3b81886c8c1bac97ee
13 septembre 2011
13 septembre 2011
GREFFIER, lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE ARRET : - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01808_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Le domaine de la Sapinière surplombe une falaise rocheuse au pied de laquelle se trouve le rivage de la mer, falaise recouverte par un mur sur une longueur d'environ deux cents mètres.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
642e6384826f3a04f52166f0
5 avril 2023
5 avril 2023
COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 1er février 2023 devant la cour composée de : Président : André BEAUCLAIR, Président de chambre Assesseurs : Dominique
Source officielleRétention Administrative
64f17ef792dd7fd9692bbc8e
31 août 2023
31 août 2023
BOUCHES DU RHONE Représenté par Madame Sylvie VOILLEQUIN MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 31 Août 2023 devant Madame Dominique
Source officielle1re Chambre B
616294d7db5ccebfe3f3a66d
28 mars 2013
28 mars 2013
Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Mars 2013.
Source officielleChambre 1-4
6690c71a0d808eb34e455350
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[W] [Z] [O] [T] [D] [V] épouse [T] SA ALLIANZ IARD SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Laure CAPINERO Me Frédéric BERGANT Me Dominique
Source officielleChambre BAUX RURAUX
62db8f4b1d0e74effb5c0798
21 juillet 2022
21 juillet 2022
MONTREAL (Canada) Représentés par Me Béatrice OTTAVIANI, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 139 DEBATS : A l'audience publique du 16 Juin 2022 devant : Mme Dominique
Source officiellePage 4 sur 18