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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897bc
18 septembre 2007
18 septembre 2007
représenté par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assisté de Me VALERY, avocat au barreau de CAEN INTIME : Monsieur Jacques Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd88489
30 mars 2006
30 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032525b87f7d087f7767ec6
28 février 2018
28 février 2018
Un rapport a été présenté à l'audience par Madame Dominique MOUTHON VIDILLES dans les conditions prévues par l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 4-3
60274523405ea91c66f79d8c
12 février 2021
12 février 2021
APPELANT Monsieur [C] [L], demeurant [Adresse 5] comparant en personne, assisté de Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638c
21 octobre 2002
21 octobre 2002
D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : RECETTE DIVISIONNAIRE DES IMPOTS D'AUCH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 14 rue Leconte
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA02920_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la société civile immobilière de la vision, représentée par Me Lecomte, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30
Source officielleChambre 3-1
68e5f34be11beca089b88e3c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
droit danois FABRITIUS TENGNAGEL & HEINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Barthélémy PLEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Gaëlle LECOINTE-GEMSA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6524ea12018877831839966f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce véhicule a été accidenté le 8 septembre 2017 et une expertise a été diligentée par le cabinet Beaumont Lécolier, mandaté par la société MAAF, assureur des époux [J].
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e8
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Dominique PRONIER, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
619de4b6b458df69d4022b8f
22 novembre 2021
22 novembre 2021
[Adresse 9], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 6] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cc9
13 novembre 2007
13 novembre 2007
Paul A..., décédé ... 50490 BEAUMONT HAGUE Monsieur Dominique A..., ès qualités d'héritier de M. Paul A..., décédé ... Madame Sylvie A..., ès qualités d'héritière de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00230_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
F C, Hervé Geiger, Martin Issenmann, Guy Germain, Hubert Paumelle, Gérard Fournier, Alexandre Lewandowsk, Francis Losay, Roland Defresne, Roger Cacheleux, Didier Galliot, Dominique Lavallee, Daniel Blanquet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61625c8ad64a6b1f51487660
4 octobre 2013
4 octobre 2013
ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 9] Représentée par : la SCP GRAPPOTTE -BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée par : Me Dominique
Source officielleCour d'Appel
6253c9f6bd3db21cbdd89a88
20 septembre 2007
20 septembre 2007
APPELANTS : Monsieur Marcelin X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE Madame Danielle Y... épouse X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01176_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01180_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
Le domaine relevant du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres est du domaine public à l'exception des terrains acquis non classés dans le domaine propre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03872_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
au classement en zone UE1 du secteur accueillant les parcs d'attraction " Aqualand " et " Luna Parc ", en zone UCb du secteur dit " C ", en zone UCc du secteur de " Compassis Sud " et du quartier " Lecocq
Source officielle9e Chambre B
6036df36a5d1497cdf010d33
10 juillet 2015
10 juillet 2015
2015/ Rôle N° 12/11414 SAS ARJOHUNTLEIGH C/ [B] [V] Grosse délivrée le : à : Me Gérard DELDON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Me Marc LECOMTE
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdeb
26 juin 2008
26 juin 2008
LECOCQ, avoués à la Cour assistée de Me MALO de la SELARL OLHAGARAY-MALO avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE ET : SARL PANOSUR Route de Paris 03105 MONTLUCON CEDEX représentée par Me Martine-Marie
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr Philippe BONNUIT (Président) en vertu d'un pouvoir général assisté de Me Christine LECOMTE
Source officiellePage 4 sur 12