: - Robert Z... avait cessé toute communauté de vie avec Laure X... depuis 1993 et avait engagé une procédure de divorce en mars 1995 ; - l'acceptation du contrat n° 0330124E par Laure X... est sans efficacité

Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX Madame Dominique DOS REIS a été entendu en son rapport ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE

Dominique X... C/ Mme Nadia Y... épouse X...

DE LA VELETTE représentée par sa gérante Madame Laure Z... épouse A...

Dominique, héritière pour le tout. Mr X...Toussaint est aujourd'hui décédé et Mme X...

né le [...] à NEUILLY SUR SEINE (92) et Madame Laure X... née le [...] à POISSY (78) demeurant [...]

des 8 et 28 avril 2005, de la Banque AGF représentée par son Président ayant son siège [Adresse 5] [Adresse 3] représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour assistée de Maître Laure

OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0069 assisté de Me Marie-Laure TIROUFLET de BUHREN de la SELARL EDOU de BUHREN, avocat plaidant

ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2024 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 1] en date du 28 Septembre 2023, N°23/00122 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Laure

2026 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, [O] BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Marie-Laure

, Statuant à nouveau de ce seul chef, Condamne Mme X... à payer à la société Laudis la somme de 2600 € à titre de dommages et intérêts, Déboute la société Laudis du surplus de ses demandes,

2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle Famille 3ème section N° RG : 12/04783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY CHEMIN Me Anne-Laure

né le 24 Juin 1931 à Paris 6 (75006) et Madame Laure, Bernadette, Christiane A... épouse Z... née le 21 Avril 1943 à Cauderan (33) (33000) demeurant ...

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Christophe DECAIX, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Dominique X... né le 02 Juillet 1961 à VOUZIERS (08400) demeurant ...

Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Anne Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES REPUBLIQUE

C/ Mme Laure DE Z...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre Madame Sophie REY, Conseillère Mme Laure COMTE, Vice-présidente

La SCI Laura a assigné M. [I] [W], M. [K] [Z], M.

SOPREMA ENTREPRISES SA AXA CORPORATE SOLUTIONSASSURANCE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Syndicat des Copropriétaires LE DOMAINE DU REMPART ROMAIN COUR