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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00592_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00593_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00594_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00595_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 11 mars 2021, le ministre chargé des forêts s'est prononcé défavorablement sur la demande d'autorisation d'occupation du domaine forestier de l'Etat.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00506_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00507_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
Monsieur Antoine X...justifie en produisant aux débats une facture émanant de la pépinière ZUCCARELLI en date du 31 juillet 1996 avoir fait l'acquisition à cette date de 1200 pieds de pomelos star ruby
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00508_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 17 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Fabienne Zuccarello, présidente, M. Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Clémentine Voillemot, première conseillère.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00546_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Délibéré après l’audience du 24 mars 2026 à laquelle siégeaient : Mme Zuccarello, présidente, M. Normand, président-assesseur, Mme Voillemot, première conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd93096
23 mars 2016
23 mars 2016
agissant pour le compte de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CORSE DU SUD prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège 5, Avenue Jean Zuccarelli
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93688
9 novembre 2016
9 novembre 2016
P. 901 20701 AJACCIO CEDEX 9 Représentée par Monsieur Dominique Y..., muni d'un pouvoir, INTIMES : Madame Sandrine X... ... 20200 BASTIA Représentée par Me Jacques VACCAREZZA de la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
L'étude précise que le peuplement de la Courance est dominé par le vairon et que le cours d'eau abrite également des épinochettes, des loches franches et des écrevisses de Louisiane, espèce invasive.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d837
6 octobre 2010
6 octobre 2010
APPELANTE : SAFER DE LA CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Maison de l'agriculture 15, Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00037_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
S'il se prévaut d'un projet dans le domaine de la sécurité ou de la plomberie, il n'avait pas débuté de formation à la date de la décision attaquée et il ne faisait état que d'une promesse d'embauche en
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00077_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
d'une discrimination envers le requérant en raison de son âge, alors au demeurant que le rapport précise immédiatement après la mention factuelle de son âge que l'intéressé est toujours actif dans le domaine
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00081_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
l'interdiction de procéder à un échange entre un chemin rural et un autre terrain; - elle méconnaît l'article L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales qui rend obligatoire un avis des domaines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02267_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
égard, la seule circonstance que des études de Mme C ont été publiées ne permet pas de démontrer le caractère innovant de ses méthodes de recherche par rapport à celles utilisées habituellement dans ce domaine
Source officielleChambre 4-8
64b0e7b1c42a2105dbc59aea
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du 01/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Ludivine GARCIA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lola ZUCCHELLI
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04034_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
contestée, et qu'il est le père d'un enfant français né le 2 juin 2020, qu'il vit avec la mère de l'enfant et participe à son éducation et son entretien, qu'il effectue des missions d'intérim dans le domaine
Source officiellePage 4 sur 6