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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87db0
9 février 2006
9 février 2006
du 19 septembre 2005 215 rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE représentée par Me VERRIERE, avoué à la Cour assistée de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Maître Patrick-Paul DUBOIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
603cb4dee83ff72ea0dfa29e
26 février 2021
26 février 2021
La société d'avocats Dufour inscrite au Barreau de Paris a assigné, le 22 novembre 2019, devant le tribunal judiciaire de Créteil MM.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876ce
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Me DUBOIS, ès-qualité, a relevé appel le 18 mai 2004.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03234_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société civile d’exploitation agricole (SCEA) Couvoir Dubois a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616372521cf28a447224dfd9
17 juin 2010
17 juin 2010
1951 à [Localité 5] LIBAN demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielleCour d'Appel
6253c8eabd3db21cbdd86a71
27 mars 2003
27 mars 2003
2001, Maître Patrick DUBOIS, ès-qualités d'organe de la procédure de la S.A.R.L.
Source officielle2ème Chambre civile
633fc2d8e633183e2ee178f7
6 octobre 2022
6 octobre 2022
- dire et Juger que la responsabilité de la société MGR DUBU est secondaire et la limiter à 20 % ; - condamner la société L'Agence Archi Concept à relever et garantir la société MGR Dubu de toute condamnation
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6163725a1cf28a447224e009
28 janvier 2010
28 janvier 2010
1954 à [Localité 6] (LIBAN) demeurant : [Adresse 2] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me Christine SEGHERS, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616307f55a67331bacec3c04
15 décembre 2011
15 décembre 2011
naissance 2] 1961 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour Assisté de Me Bruno HOUSSIER, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Société DUBUS
Source officielle3ème chambre A
6711fac97603bf88a1884813
17 octobre 2024
17 octobre 2024
BLIND BEND STUDIO C/ Société SELARL MARIE DUBOIS Société SELARL MARIE DUBOIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Octobre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01934_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
; de mettre à la charge de la SCI Dubois la somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
616323103dbed56e5e2c2ed9
27 janvier 2011
27 janvier 2011
DUBUS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social : [Adresse 4] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8d004
11 décembre 2008
11 décembre 2008
de grande instance de Bobigny sur plainte de la société DUBUS - une ordonnance de renvoi de Monsieur B... devant le tribunal correctionnel pour les faits de vol au préjudice de la société DUBUS a été
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00257_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur la responsabilité du centre hospitalier René Dubos à raison de l'intervention du 11 avril 2011 : 4.
Source officielleRecours Hospitalisation
68f864ee5d3e42c22e13b903
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DUBOIS, assisté de M. MONNEL, greffier Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit. Nous, A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd9234c
28 avril 2015
28 avril 2015
La société Lionel Dufour, en versant à M.
Source officielleCour d'Appel
DUBUS a saisi le tribunal d'instance d'une demandec/Mme Geneviève X
6253c95fbd3db21cbdd881ea
2 mars 2006
2 mars 2006
de Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800205/004748 du 07/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01847_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
C au service de bloc opératoire du bâtiment médico-chirurgical du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise, d'autre part, enjoint au directeur du centre hospitalier René-Dubos de Pontoise de réintégrer
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
603577449ec5409d2f401573
21 avril 2016
21 avril 2016
Dans le même temps ils concluaient une convention de comptes titres avec la société Dubus.
Source officielleCabinet D
654dd860420ce983188d1192
27 octobre 2023
27 octobre 2023
CAROLIVE assistée de Me Miguel GRATTIROLA, avocat au barreau de POLYNESIE INTIME Maître [V] [D] Liquidateur judiciaire de la SARL CARLTON HILLS assisté de Me Sophie DUBAU, avocat au barreau de
Source officiellePage 4 sur 288