La commune de Flines-lez-Râches, représentée par Mes Dubrulle et Blanco, a produit un mémoire le 11 septembre 2025 après clôture de l’instruction. II.

et des sociétés de PARIS ayant son siège [Adresse 4] agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliées audit siège Demanderesses à l'incident Représentées par Me Hugues DUCROT

FAITS ET PROCÉDURE Arnaud DUBREUQ, adjudicataire selon jugement du 17 décembre 1992 d'un immeuble sis à Montaut ayant appartenu à Etienne Alain X... n'a pu malgré une somation et plusieurs décisions de

: Jugement rendu le 16 Février 2022 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2021F00569 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine DUCROUX

STARBAT [Adresse 18] [Localité 7] Représentant : Me Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [U] [P] [Adresse 9] [Localité 8] Madame [Y] [P]

cour : Jugement rendu le 07 Mai 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01162 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Carine DUCROUX

directeur du centre hospitalier René Dubos — - caractère communicable à la grand-mère paternelle, du dossier médical d'une enfant dont les deux parents, mineurs non émancipés, vivent chacun au domicile

Les consorts Foury/ Dubroca ont sollicité du Tribunal de commerce de Bobigny la désignation d'un mandataire Ad litem.

[Y] [D] né le 04 Mai 1959 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocat au barreau de LYON, toque : 709 La société

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [O], [S], [P], [T] [E] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Odile DUBURQUE

née le 05 Mai 1972 à COMBOURG (35270) ... 35440 MONTREUIL SUR ILLE Représentée par la SCP DUROUX-COUERY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Statuant à nouveau de ce chef, Rejette la fin de non recevoir tirée de l'autorité de chose jugée soulevée par la SCP [B] BARRAU DUBRULLE FABRE.

LYON du 28 Novembre 2016 RG : 14/02630 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 FEVRIER 2020 APPELANTS: Maître [HR] [CK] es qualité de liquidateur judiciaire SAS MORY DUCROS

SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR: Monsieur [I] [Z] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître ESCUDE QUILLET, avocat au barreau de PAU, et Maître DUBROUE

Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.

Localité 3] prise en son établissement en France situé [Adresse 4], [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Hugues DUCROT

Dubout, gérant de la société DoingBusinessAsia.com Ltd, faisant état d'un audit d'un montant de 15 000 euros et d'une proposition de M.

UNEDIC AGS - CGEA DE [Localité 2] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par la SCP RODOLPHE - DUBROUE