Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SCP GOURRET JULIEN SELARL SEDEX SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 octobre 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

Portalis DBVM-V-B7G-LTLS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 15 Avril 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2024, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2025, en audience publique, devant : Monsieur Nicolas DUCHATEL

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2020 (Rédacteur : Monsieur Nicolas DUCHATEL, vice-président placé auprès de la première

, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Catherine Y... ... ... 31000 TOULOUSE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Philippe Ildevert Raymond Z

MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA IARD) Représentant : Me Florence ADAGAS-CAOU de la SCP DUHAMEL ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN S.A.S.

De son côté, son adversaire la SCI DUCHATEAU-CEYSSAT dépose des conclusions de rejet de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire et de la demande de consignation dès lors que la SARL LE JARDIN D'HORUS

Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Charles Béatrice X... ... ... 97200 FORT-DE-FRANCE Représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE

DBVB-V-B7F-BIIBD [L] [V] [D] [R] épouse [V] C/ CAISSE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Bertrand DUHAMEL

2016 N° 2016/126 Rôle N° 14/13647 [R] [G] [N] [M] épouse [G] C/ SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE Grosse délivrée le : à : Me BASCANS Me DUHAMEL

En l'espèce le fournisseur et le démarcheur sont une seule et même personne morale l'agence Immobilière: la SARL Century 21- Cabinet Ducatez sise à Castries.

Rôle N° 13/06092 [M], [W], [L] [B] C/ SA SOCIETE GENERALE SCP BERTON BERNARD - GUEYRAUD NICOLAS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Bertrand DUHAMEL