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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec7
7 juillet 1999
7 juillet 1999
Francine, demeurant "Le Marigny", 23 rue des Quatre Eglises à NANCY (54000) APPELANTE CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & Associés, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT
Source officielle1ère chambre 1ère section
616348ef543823d76b031763
31 mars 2011
31 mars 2011
Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/11767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle12ème chambre section 1
6163e7c2a3681400d0dcd8ae
18 mars 2010
18 mars 2010
rendu le 23 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 08/4371 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c2f4
13 février 2008
13 février 2008
jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE
Source officielle14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d27
26 janvier 2023
26 janvier 2023
cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 21/00465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01304_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis Le président de la 4ème chambre Signé : Marc Heinis
Source officielle13e chambre
60360ac226cfde6f73021d32
7 janvier 2016
7 janvier 2016
Mai 2015 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 08 N° Section : N° RG : 2014L01687 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.01.2016 à : Me Martine DUPUIS
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02752_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 septembre 2024 et 1er avril 2025, la SAS Cryo Jet, représentée par Me Dubuis, demande à la cour : 1°) d'annuler cette
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4546fc3c89482d4f2124
17 janvier 2025
17 janvier 2025
DUPUY DISTRIBUTION S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867c6
17 mai 2003
17 mai 2003
Maître Dupuy assigné à sa personne n'a pas constitué avoué. L'arrêt est réputé contradictoire.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6801e1969b53b0c2f5373ecb
17 avril 2025
17 avril 2025
DUPUY - SCHOELL MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS S.A. MMA IARD S.A. EUROMAF S.A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01682_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation la greffière en chef adjointe Sylviane Dupuis Le président de chambre Signé : Marc Heinis 3 N°24DA016823
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fdb8243a0bff360b7dfab09
28 février 2019
28 février 2019
du Code de commerce * 300.000 € à titre de dommages et intérêts - rejeter toutes les demandes de la Sas Dupuy - condamner la Sas Dupuy à lui payer la somme de 15.000 € sur le fondement de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886d2
15 juin 2006
15 juin 2006
assistant : Me DANGIBEAUD et Me GUILLOT-BOUHOURS (avocats au barreau de PARIS) Madame Colette Z... née le 24 Mai 1935 à DRANCY (93) 30 avenue Foch - 92420 VAUCRESSON représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielle13e chambre
6538b4487ffc2c8318ee0276
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendu le 26 Avril 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2023P00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04633_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2021, la SOGIMA, représentée par Me Dupuis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle13e chambre
643f8918ad85da04f53a3d70
18 avril 2023
18 avril 2023
07 Octobre 2020 par le Juge commissaire du TC de [Localité 15] N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016J00294 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892be
11 septembre 2007
11 septembre 2007
la cour : Jugement rendu le 19 Avril 2005 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 7 No RG : 2003F00767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8abb4
30 janvier 2008
30 janvier 2008
rue Henri Dunant 95460 EZANVILLE représentée par la SCP GAS - No du dossier 20070314 APPELANTE **************** Madame Lynda X... ... 95270 CHAUMONTEL représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696213f6cdc6046d47d3287b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GO-DUPUY, représentée par Me Sébastien FLEURY de la SELEURL SEBASTIEN FLEURY, avocat au barreau de PARIS, toque : R207 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° ,
Source officiellePage 4 sur 259