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nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Sabrina Scolari, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

15 août 2023

délégation du premier président de cette cour, assisté de Joanna Fabby, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain DUSSAULT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

15 août 2023

devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Romain DUSSAULT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da322

Appel

15 août 2023

roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE SEINE ET MARNE représenté par Me Romain DUSSAULT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da324

Appel

15 août 2023

polonais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain DUSSAULT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64dc66f45a00f1d9691da32a

Appel

15 août 2023

) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Romain DUSSAULT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

15 août 2022

avocat de permanence au barreau de Paris Ayant refusé de comparaître à l'audience, le greffe informé par courrier du 15 août 2022 à 06h36 INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Chambre des étrangers

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Appel

27 janvier 2026

[C] [A] [Adresse 2] [Adresse 3] représenté par Me Romain DUSSAULT de LA SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS MINISTERE PUBLIC : avisé, absent CONSEILLER DELEGUE : M.

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

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Appel

12 août 2023

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b67

Appel

13 avril 2024

président de cette cour, assistée de Manon Caron, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

661e14db0f653b0008df2b6f

Appel

13 avril 2024

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94ae6

Appel

24 octobre 2020

russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain DUSSAULT

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd9288b

Appel

15 octobre 2015

Représenté par Me Julien DUPUY de la SELARL DUBAULT/ BIRI, avocat au barreau d'ESSONNE Monsieur Daniel X...né le 20 Novembre 1949 à SAO PEDRO SUL (Portugal) demeurant ...

Source officielle

Chambre des Rétentions

6901af3f748a422ad953c9ca

Appel

28 octobre 2025

la République près le tribunal judiciaire d'Orléans ministère public, absent à l'audience, 2) LE PREFET DE L'YONNE non comparant, non représenté à l'audience ayant pour avocat Me [Localité 5] DUSSAULT

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4ff42150aadff23dc50

Appel

19 octobre 2022

au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6350e4ff42150aadff23dc54

Appel

19 octobre 2022

RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Aude Dupont, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6450a8df902eadd0f86b8dc2

Appel

29 avril 2023

roumain) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e239477fe04f5cc65af

Appel

12 avril 2023

] [C] (Interprète en tamoul) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65b9

Appel

12 avril 2023

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64379e249477fe04f5cc65bb

Appel

12 avril 2023

06 juin 1965 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Nasr Azaiez, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Romain Dussault

Source officielle

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