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31 822 résultats pour « Dussert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69fd8299cdc6046d4704a1ee

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[X], la SAS [8] représentée par Me [M], es qualités de liquidateur judiciaire et la CPAM ont été dûment convoqués à l'audience du 17 mars 2026.

Source officielle

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Annonces BODACC289 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DUSSERT & CO

SIREN 831963277Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPFPL DUSSERT SANDRINE

SIREN 850063470Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

11/06/2026

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Créations

COTTET-DUSSERT, Kylian Edward

SIREN 105493407Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

09/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA DUSSERT-VIDALET

SIREN 410343131Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/05/2026

Voir →

Créations

DUSSERT, Louise

SIREN 100789551Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

13/05/2026

Voir →

CA

Chambre 4-8a

69f2ed9bcdc6046d470d53e3

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées et développées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé pour le surplus

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

69f040a1cdc6046d47cc822a

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Me [T], pourtant dûment convoqué par le greffe de la cour d'appel par lettre recommandée avec accusé de réception signée par lui le 16 décembre 2025, n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Source officielle
CA

Rétentions

69e708d0cdc6046d47fa394c

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

adressés le 18 Avril 2026 à [Localité 5], à l'intéressé, à son conseil, et au Ministère Public les informant que l'audience sera tenue le 20 Avril 2026 à 09 H 30, Vu les conclusions de Maître Romain DUSSALT

Source officielle
CA

Premier président

69e85e5acdc6046d4719606d

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Il expose être intervenu au bénéfice d'une convention d'honoraires dûment signée et dont il est en droit de demander l'application s'agissant tant d'honoraires fixes que d'honoraires de résultats fixés

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69fd814acdc6046d47048a64

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] [K] et Mme [U] [Y] épouse [K] ont formé appel à l'encontre de cette ordonnance en toutes ses dispositions dûment reprises en intimant Mme [L] [F], Me [C] [Z], notaire, et la SAS New Home.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f63d75782d5f06093e95

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

au barreau du MANS, Me Paul CAO de la SCP IN-LEXIS, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925620bbbc24b0cc5e202e8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

BARREAUX NANTES ANGERS ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2ede8cdc6046d470d59bb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées et auxquelles il est expressément référé, l'appelant demande à la cour d'infirmer le jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edf4cdc6046d470d5ac4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f44c6ecdc6046d472f4741

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En l'état de ses dernières conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience du 15 janvier 2026 auxquelles elle s'est expressément

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69ef176ecdc6046d47af8f74

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

En l'absence de Monsieur [S] [P] [V], représenté par Me Klit DELILAJ, avocat, en présence de Monsieur [O] [A], interprète en langue arabe, dûment convoqué, Après avoir entendu en audience publique le

Source officielle
CA

2ème chambre A

69fc2527cdc6046d47e2014b

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Mme considère comme dûment établie et démontrée la nationalité française de son père par les pièces qu'elle remet, son père étant né d'une mère française, dès lors que sa grand-mère paternelle a été admise

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256033bbc24b0cc5e1e009

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

GREFFIER, avocat substituant Maître Henrik DE BRIER, avocat au barreau d'ANGERS Après débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice à laquelle les avocats des parties étaient dûment

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165687

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

concernant le contrat de prestation intellectuelle ayant pour objet l'identification, l'évaluation et l'intégration des risques psychosociaux (RPS) au document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

69fad435cdc6046d47c00a09

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de madame la première présidente de ladite Cour, assisté de Véronique DUPHIL, greffier, En l'absence du Ministère Public, dûment

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

69f2edcccdc6046d470d57d1

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions dûment notifiées à la partie adverse, visées au cours de l'audience et auxquelles il est expressément référé, l'appelante demande à la cour

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a192f5ccdc6046d4754e8f7

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'état de ses dernières écritures dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience du 4 décembre 2025 auxquelles elle s'est expressément référée, l'intimée demande à la cour de

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CA

Chambre 1-2

69d8a12ccdc6046d47bd11ee

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Suivant déclaration transmise au greffe le 27 juin 2025, Mme [N] a interjeté appel de l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions dûment reprises.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a1fbbdfcdc6046d47e969ab

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

qu'il n'est nullement rapporté des démarches auprès du consulat dans la décision du juge judiciaire du 29 mai 2026 et que ses garanties de représentation n'ont pas été prises en compte alors qu'il a dûment

Source officielle