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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ere Chambre Section 2
67908997a212a19f662df63c
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE Mme [T] [G] et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd89053
24 janvier 2007
24 janvier 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd894fd
12 septembre 2007
12 septembre 2007
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Monsieur PÉRIGNON, Conseiller Madame LE CARPENTIER, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a39a
24 mai 2007
24 mai 2007
O (ASSOCIATION DES REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES) ... 75012 PARIS, représentée par Me Marie-Paule TURBEAU DUCOTE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1600 C. P.
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a871
23 janvier 2008
23 janvier 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b54a
23 avril 2008
23 avril 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame ROBITAILLE, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT01387_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Dutoit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2022 du maire de Dives-sur-Mer ; 3°) de mettre
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cbf1c2315e26d1a092
29 avril 2025
29 avril 2025
GRAND OUEST PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE (GOPM J) Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Copie certifiée conforme délivrée le : à : Parquet
Source officielle1ere Chambre Section 2
6974793acdc6046d4786d4e8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
DUBOT, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [K] [U], demeurant [Adresse 2] [Localité 4] / France Représenté par Me Katia OUDDIZ-NAKACHE
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01397_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la communauté d’agglomération de Lens Liévin, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Localité 6] [Adresse 4] » [Localité 1] Madame [J] [H] épouse [L] née le 5 mai 1950 à [Localité 7] [Adresse 3]' [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO
Source officielleCour d'Appel
6253c855bd3db21cbdd84f2a
5 octobre 2000
5 octobre 2000
Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME KPAUT REISENTHEL, Avoués Assistée de la SCP DUTAT, avocats au barreau de CAMBRAI INTIME SA C.
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 1] Madame [F] [A] [B] [W] épouse [L] née le 18 novembre 1960 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] Tous deux représentés par Me Bruno CRESSARD de la SELARL CRESSARD DUTTO
Source officielle3ème Chambre Commerciale
696749f7cdc6046d473b4389
13 janvier 2026
13 janvier 2026
PROTECTION MANDATAIRE JUDICIAIRE - GOP MJ SARL NEONETT C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] SAINT [Localité 6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84eea
22 mai 2000
22 mai 2000
CERRI D... pour avocat Maître CARCY Xavier du barreau de Toulouse SARL K représenté par Maître René GUIRAUD es-qualités de liquidateur 44 Rue Saint Saens 34536 BEZIERS CEDEX Sans avoué constitué MAITRE DUTOT
Source officielle1ere Chambre Section 2
6868b27ef73c18b33b338bc9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DUBOT, greffier de chambre. EXPOSÉ DU LITIGE [E] [N] et [F] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 1949 à [Localité 11], sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a3
7 novembre 2007
7 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894a4
7 novembre 2007
7 novembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur BOUCHÉ, Président Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec9
17 décembre 2008
17 décembre 2008
plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LE BOURSICOT, Président de Chambre Madame LE CARPENTIER, Conseiller Monsieur GALLAIS, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Jean Dufot
Source officiellePage 4 sur 14