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2025 Minute N° 701/2025 N° RG 25/02117 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIA4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 21 juillet 2025 à 11h55 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

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Appel

25 juillet 2025

2025 Minute N° 707/2025 N° RG 25/02166 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDR (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h49 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f1c

Appel

25 juillet 2025

2025 Minute N°706/2025 N° RG 25/02165 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIDQ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 juillet 2025 à 12h42 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

67f8aa8f3b6868ad1f98370a

Appel

10 avril 2025

AVRIL 2025 Minute N° 336/2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGIL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 8 avril 2025 à 12h56 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

67f0bc4d8f7cbd382f4d30df

Appel

4 avril 2025

2025 Minute N°317/2025 N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGFJ (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 02 avril 2025 à 11h39 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

680c68af230da8dfaf90c098

Appel

25 avril 2025

2025 Minute N°388/2025 N° RG 25/01247 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGSO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 23 avril 2025 à 16h19 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

67ee177551255e24994fc435

Appel

2 avril 2025

AVRIL 2025 Minute N°309/2025 N° RG 25/01073 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD6 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 31 mars 2025 à 11h12 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

6799c760d0369362bfa17a22

Appel

28 janvier 2025

2025 Minute N° 90/2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEVO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 26 janvier 2025 à 14h28 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre 1-2

653b587d502b828318c4e1f5

Appel

26 octobre 2023

Rôle N° RG 22/15477 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKLP2 [M] [R] C/ [O] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Constance DAMAMME Me Fabien DUPIELET

Source officielle

Chambre Sociale

626b817dd1fb03057d9a51f0

Appel

28 avril 2022

Puis le 28 avril (délibéré initialement prévu le 15 Mars 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier a rendu

Source officielle

Chambre Sociale

644b63bfc51457d0f882ddb1

Appel

27 avril 2023

, conseiller, Puis le 27 Avril 2023, Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a rendu l'arrêt par mise à disposition

Source officielle

Chambre Sociale

62d64985aa6a2f06030d269b

Appel

28 avril 2022

Puis le 28 avril 2022 (délibéré prorogé, initialement fixé au 24 Février 2022), Madame Laurence Duvallet, présidente de Chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Karine DUPONT, Greffier a

Source officielle

Chambre Sociale

6545ee364ac6088318da11c6

Appel

31 octobre 2023

Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Tanguy DE WATRIGANT, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 20 avril 2023 Audience publique du 25 Mai 2023 tenue par Mme Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

6545ee374ac6088318da11cc

Appel

31 octobre 2023

, Présidente de chambre, et ce, en l'absence d'opposition des parties, assisté/e lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier, Après délibéré au cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente

Source officielle

Chambre des Rétentions

696a3047cdc6046d4784eb17

Appel

14 janvier 2026

2026 Minute N° 43/26 N° RG 26/00104 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK7E (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 12 janvier 2026 à 14h16 Nous, Laurence DUVALLET

Source officielle

Chambre Sociale

6688de2b676b73dd81b96e2a

Appel

5 juillet 2024

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 05 JUILLET 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, a

Source officielle

Chambre des Rétentions

6879d5fd2db7cac9e5eb49d7

Appel

17 juillet 2025

2025 Minute N° 686/2025 N° RG 25/02060 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH6A (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 juillet 2025 à 11h30 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

6881bebe53f7f060d28c791f

Appel

23 juillet 2025

2025 Minute N° 702/2025 N° RG 25/02145 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HICM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 22 juillet 2025 à 10h46 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a343

Appel

1 avril 2025

AVRIL 2025 Minute N° 303/2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCY (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2025 à 12h03 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

Chambre des Rétentions

67ecc7d48e074ba02f40a349

Appel

1 avril 2025

AVRIL 2025 Minute N° 300/2025 N° RG 25/01042 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGCO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 30 mars 2025 à 12h46 Nous, Cécile DUGENET

Source officielle

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