magistrature, 248, 249 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que la cour d'assises du Loir-et-Cher, siégeant à Blois, était notamment composée de Mme Duvallet

[C] [N] Né le 22 Juillet 1962 à [Localité 4] (87) [Adresse 3] [Localité 6] Demandeurs à l'incident Représentés par Me Laurent DUZELET de la SELARL MORTIMORE & DUZELET AVOCATS, avocat au barreau

Laurent DUZELET de la SELARL MORTIMORE & DUZELET AVOCATS, avocats au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Monsieur [Y] [C] né le 27 Janvier 1939 à [Localité 9] (71) demeurant [Adresse 1] représenté par

01 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Marion MOINECOURT - la SELARL MORTIMORE & DUZELET

SCI [Z] Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Prisca VITALI Me Fabien DUPIELET Me Véronique DEMICHELIS Me Romain CHERFILS

Nous, Cécile DUGENET, magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Orléans, assisté de Lucie BARRUET greffier statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [M] [N] à

délibéré et ont rendu la présente décision : Rôle n° 2025J89 ENTRE - la société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS - [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDERESSE – représentée par Maître Laurent DUZELET

DBYV-W-B7K-HSGO Minute N°26/00435 ORDONNANCE statuant sur la contestation de la décision de placement en rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

ET * 1°) la société KUEHNE + NAGEL ROAD, - SAS -[Adresse 5] - [Adresse 6] DÉFENDERESSE - représentée par Maître Laurent DUZELET, Membre de l'AARPI MORTIMORE & DUZELET, [Adresse 7], Avocat postulant et

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société Malerba Dugelet, société anonyme, dont le siège

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES

Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité

DUGELET et X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Malerba Dugelet, dont le siège est rue

BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 21 Mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (71) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent DUZELET

Portalis DBYV-W-B7K-HTO2 Minute N°26/00602 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET

N A N C E D E R É F É R É DU 12 JANVIER 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Maître Laurent DUZELET

CEW à verser à la société Durelec la somme de 70 462,40 euros HT à titre de dommages et intérêts résultant du préjudice subi, A titre subsidiaire, - condamner la société CEW à verser à la société Durelec

DURELEC TRANSFORMATEURS [...] [...]