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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90442
11 mars 2013
11 mars 2013
96), avocats au barreau de la Guadeloupe Madame Sylvie G... ... 971 00 BASSE-TERRE Représentée par Maître EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocats au barreau de la Guadeloupe Monsieur Eddy
Source officielleRETENTIONS
68e4a06acfbd3050592a1398
4 octobre 2025
4 octobre 2025
régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy
Source officielleRETENTIONS
695f7dcdcdc6046d479b39c3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy
Source officielleRETENTIONS
695f7dd8cdc6046d479b3a8a
7 janvier 2026
7 janvier 2026
régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy
Source officielleRETENTIONS
697dcb26cdc6046d475f020f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
régulièrement avisé, représenté par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cda7
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Eddy X.... Postérieurement à la vente, les acquéreurs avaient soumis ce tableau à un expert reconnu à l'époque, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f20
26 janvier 2015
26 janvier 2015
Pierre X...en qualité de représentant des salariés, - copie d'un jugement du 7 décembre 2000 par lequel le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre : - a fixé la créance d'un dénommé Eddy X...au passif
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8ee97
15 décembre 2011
15 décembre 2011
quant à son identité qu'il faisait mention de son nom ainsi que de son adresse " S325, ... ... " sans autre précision ; Attendu qu'Isabelle Y... produit en cause d'appel une autre attestation d'Eddy
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643e35d283146e04f531ec70
17 avril 2023
17 avril 2023
[G] [W] né le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 5] (972), élisant domicile au cabinet de Me [X] [F], avocat - [Adresse 1] ; non comparant Représenté par Me Eddy ARNETON, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253c8b8bd3db21cbdd8610b
20 mars 2002
20 mars 2002
Eddy demeurant : 27 Rue Fénelon 69006 LYON Avocat : Maître CALLIES (TOQUE 146) INTIME ---------------- INSTRUCTION CLOTUREE le 23 Octobre 2001 DEBATS en audience publique du 21 Février 2002 tenue
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228aa
15 février 2011
15 février 2011
le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère Greffier : Monsieur Eddy
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61639b97a876d6c869757c55
25 mai 2010
25 mai 2010
Serge TRASSOUDAINE, conseiller Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163bf173aeb4b683cf412c1
16 novembre 2010
16 novembre 2010
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Dominique LAVAU, conseillère Greffier : Monsieur Eddy
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6a9
1 avril 2008
1 avril 2008
Eddy C... qui a été condamné pour ces faits par jugement correctionnel du 30 août 2004.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea37
12 décembre 2011
12 décembre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE Du mariage de Hayat Y... et Abbas X..., contracté le 17 novembre 2001, sont issus les deux enfants suivants : Nora née le 26 mai 2002 et Eddy Nordine né le 21 septembre 2005.
Source officielleRETENTIONS
6a1e67a5cdc6046d47cb01ef
30 mai 2026
30 mai 2026
LE PREFET DU RHONE [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON FAITS ET PROCÉDURE
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163e0f5925cfde126683763
16 février 2010
16 février 2010
Eddy VITALIS, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire Faits et procédure Par requête reçue le 16 décembre 2009, la SAS France Immobilier Group (SAS FIG
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00612_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
ministre de l'intérieur, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de francisation de son prénom et de lui accorder les prénoms Augustin en premier, Eddy
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163278d33484180ee7228ab
15 février 2011
15 février 2011
le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère Greffier : Monsieur Eddy
Source officielleRETENTIONS
679874515b6b52f3e4a431ab
26 janvier 2025
26 janvier 2025
publique du 26 Janvier 2025 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Madame La PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, régulièrement avisée et représentée par Maître Eddy
Source officiellePage 4 sur 28
MIMOUNI, Eddy
30/07/2026
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EDDY NEST
30/07/2026
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EDDY STUDIO
29/07/2026
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OUAHABI, Eddy
28/07/2026
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EDDY PRODUCTION
28/07/2026
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