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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
662c94f4b787c4000862f5ed
26 avril 2024
Juger enfin que les sociétés ACTIF+ et AKERYS PROMOTION devenue EDELIS sont deux entités juridiques distinctes.
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94996
9 juillet 2020
EDEN [...] [...]
Ch. civile et commerciale
64a7b2433bcaf505db696aa8
6 juillet 2023
[C] (représentant de la société Eden Panorama) et Mme [S] à la suite d'une réunion technique. Mme [S] a envoyé à M.
6253c8e0bd3db21cbdd86819
6 février 2003
KOVACIC MENUISERIE X... à l'encontre de la S.à.r.l. de droit italien EDIL PLASTIX recevable et fondé; - condamner la S.à.r.l. de droit italien EDIL PLASTIX à garantir la S.à.r.l.
6253cb23bd3db21cbdd8cea1
12 décembre 2008
Me Eric-Michel EDEL, bâtonnier en exercice, comparant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en audience solennelle le 31 octobre 2008 tenue dans les conditions prévues par l'article R
Pôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42a
18 mai 2022
Le 30 décembre 2016, la société EDEIS a repris l'intégralité des actifs de la société SNC Lavalin SAS.
Pôle 5 - Chambre 10
678f382c06f4e91c5f36c43e
20 janvier 2025
, a manqué à ses obligations d'information et de conseil, les époux [U] ont fait assigner la société Edelis par acte d'huissier du 27 juillet 2022
6704cb742f5f3246ff38156c
7 octobre 2024
En conséquence la société Edelis sera déboutée de l'ensemble de ses demandes à l'encontre des époux [H]. Sur les frais de procédure La société Edelis sera condamnée aux entiers dépens.
12e chambre
60327e44963afdb244d073c9
23 janvier 2018
La société par actions simplifiée Eden Baby Park (EBP) a été créée en 2011 par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20230612
12 juin 2023
Mme C et la SARL Eden doivent être regardées comme relevant appel des articles 2 et 3 du jugement du 6 juillet 2021 par lesquels le tribunal administratif de Nice a, condamné la SARL Eden, dans un délai
8e Chambre C
616307f25a67331bacec3beb
8 mars 2012
EDEN INDUSTRIE.
2ème CHAMBRE CIVILE
66878cb005d6f7f678d48f96
4 juillet 2024
- Condamner in solidum la Société Edelis, Monsieur [H] [Z], la Société Groupe Vinet, la Société Mma (assureur de la Société Edelis), la Société Sma Sa (assureur de la Société Edelis), la Maf (assureur
Pôle 6 - Chambre 11
62849097498a54057d102fb0
17 mai 2022
L'activité de la société Edal n'était plus en l'état économiquement viable.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03796_20260429
29 avril 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Alpes-Maritimes a déféré au tribunal administratif de Nice, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la SARL Eden
2ème CH - Section 1
6163e0fb925cfde126683789
27 mai 2010
responsabilité de la société ARGI EDER dans la progression des désordres, - le manquement de la société ARGI EDER à son obligation de bonne foi, et de la condamner à supporter en tout ou partie
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d9fc25a97f0381f4e5f
6 février 2015
[L] et de la SCI Les Jardins d'Eden Promotion Immobilière. Par jugement en date du 12 avril 2012, le tribunal de grande instance de Paris a débouté M.
Pôle 5 - Chambre 9
6684eb0aa0de54ff609f801c
2 juillet 2024
la société Eden.
DCA_23MA01527_20241018
18 octobre 2024
B et pour la société Edeis Aéroport Aix et n'ont pas été communiqués.
678f382c06f4e91c5f36c438
10 octobre 2024
Il est établi que la société Exell est intervenue en qualité de mandataire immobilier de la société Edelis et que son intervention se situe au stade précontractuel.
Pôle 4 - Chambre 5
65166d41788aac83189ea086
6 septembre 2023
seraient accueillies : DEBOUTER la société EDEIS de toute demande en paiement comme irrecevables à l'encontre d'une société en liquidation judiciaire ; Constatant en outre que la société EDEIS n'a
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