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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
676113cd836c97a7531edda9
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Représentant : Me Mathilde SURLEMONT, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [D] [G] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] INTIMES Nous, Elvire
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e14321e64e1c832f0b4
11 avril 2024
11 avril 2024
DES 3 REM [Adresse 5] [Localité 3] TRESOR PUBLIC CENTRE DES IMPOTS [Localité 8] NORD [Adresse 7] [Localité 3] INTIMES Elvire GOUARIN, Président de la chambre de la proximité ; Vu la procédure
Source officielleAvis
CADA:20163711
6 octobre 2016
6 octobre 2016
juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le clocher de l’église Saint-Eloi
Source officielle3ème chambre A
6173de1fc55f03495c1d596b
18 octobre 2012
18 octobre 2012
. **** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 25 novembre 2008, la société ELTI donnait instructions écrites à la S.A.
Source officielleChambre de la Proximité
682d5e15321e64e1c832f0d2
25 avril 2024
25 avril 2024
Marion DODEUR, avocat au barreau de ROUEN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009973 du 04/11/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) INTIME Elvire
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aa2
19 juin 2007
19 juin 2007
X... de sa demande de condamnation du GIE Elis à lui payer un intérêt de 8% sur le prix de cession de titres de la société Quasar, CONDAMNE M.
Source officielleCh. Sociale -Section B
62c7ca69cb8dca058e3e7bd6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de linge et toute autre activité connexe, qu'elle exploite sous l'enseigne Elis, dont l'établissement Elis Alpes se situe à Grenoble.
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4602a12a235bae6ed2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ROUEN APPELANT Monsieur [O] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Maître [U] [B] ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ATE ISOLEO FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] INTIMES Nous, Elvire
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02095_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Nice a annulé la délibération du 27 juin 2019 et la décision implicite rejetant le recours gracieux de la société requérante en tant qu'elles suppriment la zone non aedificandi dans le secteur de Saint-Eloi
Source officielle19e chambre
6035e2860ae41148cac819c4
4 février 2016
4 février 2016
J'ai intégré l'équipe ELIS ce matin.'
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e038
1 juin 2011
1 juin 2011
cour : Jugement rendu (e) le 12 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 01056 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e41
17 février 2006
17 février 2006
A..., directeur de l'établissement ELIS MIDI PYRENEES pour se plaindre d'être victime de harcèlement de la part de M.
Source officielleChambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c87
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[K] [U] a été recruté le 18 octobre 2021 par la société Elivie sous contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller médico-technique. Ce contrat stipulait en ses articles 5, 7 et 12 que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb43bd3db21cbdd8d32a
11 avril 2006
11 avril 2006
Le 25 janvier 1999, Monsieur C... a appelé en garantie la compagnie ELVIA en sa qualité d'assureur de responsabilité professionnelle.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fda331ad7f50579094ca4b3
13 septembre 2019
13 septembre 2019
La société ELIVIE expose que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94586
29 avril 2019
29 avril 2019
représentée par Me Eloi CAMUS, avocat au barreau de QUIMPER ET : Monsieur J... X... [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
650d302a71dfcd8318200c85
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[U] [N] a été recruté le 13 septembre 2021 par la société Elivie sous contrat à durée indéterminée en qualité de conseiller médico-technique. Ce contrat stipulait en ses articles 5, 7 et 12 que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d953
20 mai 2010
20 mai 2010
Teavauotehetia Eloi Y... dit aussi Q...
Source officielleChambre de la Proximité
66a33c4502a12a235bae6eca
23 juillet 2024
23 juillet 2024
LOGEAL IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christophe BOBEE de la SCP BOBEE TESSIER ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN INTIME Nous, Elvire GOUARIN, Présidente de la chambre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01251_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Mont ellier d’annuler la décision du 29 octobre 2024 ar laquelle l’office national des combattants et des victimes de guerre a rejeté sa demande de aiement
Source officiellePage 4 sur 28