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2 048 résultats pour « Emilie CARRIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

67ee176751255e24994fc3b1

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

que la présomption d'acceptation du Dgd stipulée à l'article 29 du Cahier des clauses générales ne pouvait s'appliquer et qu'il existait une contestation sérieuse empêchant l'octroi d'une provision.

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

de l'habitat (OPH) de Saint-Dizier à lui verser à titre de provision la somme de 74 349,60 euros correspondant au montant des factures n° 05569 du 31 mars 2021 et n° 05700 du 22 juin 2021 qu'elle a émises

Source officielle
CA

8ème chambre

6a0ea112cdc6046d47669eaf

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[S] de régler les factures émises avant le 20 février 2021. Par acte du 29 octobre 2021, la société MAPPIM a assigné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3ebd3db21cbdd8a715

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a717

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3fbd3db21cbdd8a72a

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca62b6c7633dcd15b3ae8

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Elle a émis début 2018 un appel d'offre avec cahier des charges pour la refonte de son site internet Millésime-collection Selon devis du 16 février 2018, accepté le 7 mars 2018, la société Bird a confié

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00911_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Société Aéroportuaire Guadeloupe Pôle Caraïbes a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner la société D conseil et ingénierie, l'EURL Assistance, C Etude et Suivi (ACES), la société Émile

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02598_20230619

Admin. Appel

19 juin 2023

19 juin 2023

Aux termes de l'article 20 du cahier des clauses administratives particulières du marché : " Le marché pourra être résilié à l'initiative du pouvoir adjudicateur dans les conditions fixées par le [cahier

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fdc6d0a6f2f2d90c44683b3

Appel

23 novembre 2018

23 novembre 2018

N° RG 16/18662 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZSUF Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Juin 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015034096 APPELANTE SA BELGACOM INTERNATIONAL CARRIER

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CA

1ère chambre civile B

6034b1d96e3c959db1f99613

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Françoise CARRIER, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9255d

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

ENTRE : SAS VNL 3 rue Emile GRANDIN 86100 CHATELLERAULT Représentant : Me Christian PICAT, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : Organisme URSSAF

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6035412c7a396d6ad6f96197

Appel

25 mai 2016

25 mai 2016

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Evelyne DELBÈS, Président de chambre Madame Monique MAUMUS, Conseiller Madame Nicolette GUILLAUME, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Emilie

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01380_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Elle soutient que : - la demande de la société SRIM Multiservices était irrecevable en l'absence de " différend " au sens du cahier

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8a3

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

7 mars 2006 par le CRCICA no382/2004 APPELANTS GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ARABE D'EGYPTE dont le siège social est : République Arabe d'Egypte - Mogamaa Building - Tahrir Square LE CAIRE

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02281_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

/ le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P.) qui constituera les conditions particulières et/ou spéciales du contrat () / la notification des observations et ou réserves au Cahier des Clauses Particulières

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CA

Ch. Sociale -Section B

5fca26d7f945164c9f55153d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

FRANCE de sa demande reconventionnelle - condamné la SAS ROCHE DIABETES CARE FRANCE aux dépens.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00167_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

société Fiducial Sécurité Humaine a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner l'Etat à lui verser la somme de 300 002,82 euros toutes taxes comprises (TTC) en paiement de factures émises

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

67ef6e2247c7caf29d4c4f93

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Contestant l'existence de tout contrat de livraison de blé, la SCEA [D] et Fils a demandé à la société Groupe Carré de lui communieque les contrats.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01680_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code des marchés publics, dans sa rédaction résultant du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 ; - le cahier

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