AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea831811258c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
SUR CE, Le premier juge a confirmé la contrainte émise par l'Urssaf le 29 juin 2018 pour un montant de 15 600 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux premier, deuxième
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4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Boisis se serait seulement borné à demander la rectification de ces factures qui comportaient des mentions erronées.
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