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2 849 résultats pour « Emilie LE BORGNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea831811258c

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

SUR CE, Le premier juge a confirmé la contrainte émise par l'Urssaf le 29 juin 2018 pour un montant de 15 600 euros au titre des cotisations et majorations de retard afférentes aux premier, deuxième

Source officielle

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00554_20240930

Admin. Appel

30 septembre 2024

30 septembre 2024

Boisis se serait seulement borné à demander la rectification de ces factures qui comportaient des mentions erronées.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01455_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

M. et Mme D sont devenus membres de l'ASA par l'acquisition en 1998 d'une résidence secondaire située dans le périmètre syndical et accueillant une borne d'irrigation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02680_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il ajoute que la facture n° FA 3626 du 1er octobre 2019 n'a pas à être réglée dès lors qu'elle a été émise avant la conclusion même, le 15 novembre 2019, du contrat de maintenance litigieux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd74bd3db21cbdd93681

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

Par déclaration reçue le 16 décembre 2014, Mmes Marie Catherine Antoinette X... et Pascaline X... veuve Y..., Mmes Lucie X..., Mireille Z...veuve X..., Emilie X..., MM.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00661_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6164046160406d79e4fdf1c8

Appel

22 septembre 2009

22 septembre 2009

Garet dont il est gérant ; les obligations mises à sa charge par le jugement ne peuvent pas être exécutées puisque elles dépendent de la seule responsabilité de la SCI Émile Garet ; - le jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03063_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le président de la Cour ayant désigné Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, pour présider la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative ; La présidente

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6364ba10e405357f749ea44a

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

verts septembre 2015, -FR201508033 du 31 août 2015, émise pour un montant de 32 167, 14 euros HT pour des travaux d'entretien espaces verts août 2015, -FR201507040 du 31 juillet 2015, émise pour un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00684_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant d'une mise en demeure de payer émise le 6 juin 2024 par le service des impôts des particuliers

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fd98927b30be47967c2d0e5

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af3d

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Jacqueline, de nationalité française, situation familiale inconnue, Avocat, Jamais condamné, demeurant..., libre Prévenu appelant et intimé ; Non comparant, représenté par Maître CLEME Emilie, substituant

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CA

Cour d'Appel

6253cc91bd3db21cbdd90851

Appel

28 juin 2013

28 juin 2013

.-19100 BRIVE représenté par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Elena Y...épouse X...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00878_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Au soutien de sa requête d'appel, le centre hospitalier se borne à faire valoir que les faits reprochés au praticien hospitalier sont à l'origine d'un dysfonctionnement du service, susceptible de nuire

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CA

Chambre-1 civile et com.

68f864fb5d3e42c22e13ba01

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, signé par Mme Anne POZZO DI BORGO

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01888_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Il résulte des précisions apportées par l’administration que le rapprochement opéré entre l’attestation 2777 émise par l’établissement payeur BNP Paribas et le coupon du dépositaire JP Morgan Chase Bank

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6033b7b30719a66b15bce46e

Appel

18 avril 2017

18 avril 2017

Malgré l'avertissement qui vous a été adressé et à plusieurs reprises, vous avez donné à l'oraI et par email votre point de vue sur la réglementation applicable aux bornes de recharge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc12bd3db21cbdd8f09f

Appel

1 février 2012

1 février 2012

Maison d'arrêt ... 20290 BORGO ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d324

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Un représentant de la société EMIN LEYDIER est venu consulter le dossier le 17 mars 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca96bd3db21cbdd8b76e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Jean seront propriétaires de la parcelle n 4377, l'entretien et l'établissement de la servitude de passage de la borne 63 à la borne 75 sera à la charge de madame X... ou ses successeurs ».

Source officielle