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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b62b
22 mars 2002
22 mars 2002
PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur Antoine X..., exerçant une activité à titre personnel de mécanique automobile et vente d'automobiles, a été mis en liquidation judiciaire le 21 septembre 2000, Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beb8
20 décembre 2007
20 décembre 2007
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 20 Décembre 2007 Par Monsieur Eric
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697870a0cdc6046d47d74802
20 janvier 2026
20 janvier 2026
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère Eric
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
6978709dcdc6046d47d747ae
20 janvier 2026
20 janvier 2026
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère, Eric
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871afcdc6046d47d75b24
20 janvier 2026
20 janvier 2026
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybèle ORDOQUI, conseillère Eric
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad824
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON, premier président de chambre Isabelle DELAQUYS, conseillère, Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile ; Le 28 Février 2008 Par Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936e3
24 octobre 2016
24 octobre 2016
Monsieur X... a été radié des cadres de la magistrature par décret du 13 novembre 2014 publié au journal officiel du 15 novembre 2014.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60321eec0f6fb25640435324
12 avril 2018
12 avril 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 AVRIL 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE N° de
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00083_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Dany Bayingire Indangamuntu, Emile Kagambage, Vétuste Kayimahe, Bernard Kayumba, Lambert Muvunyi, Innocent Ndamyimana Gisanura, Eric Nzabihimana, Ibrahim Rangira, Sorge Rangira Ismael, Saïdi Fabrice Rangira
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
697871b8cdc6046d47d75be6
20 janvier 2026
20 janvier 2026
collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle DELAQUYS, conseillère, Cybéle ORDOQUI, conseillère, Eric
Source officielleChambre 4-6
65336a99bb40ec8318f31bd7
20 octobre 2023
20 octobre 2023
DBVB-V-B7H-BL6DH [R] [H] C/ Association ASSOCIATION DES MAIRES DU VAR Copie exécutoire délivrée le : 20/10/2023 à : Me Jean MARTINEZ avocat au barreau de MARSEILLE Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5f7
28 février 2001
28 février 2001
CHAMBRE COMMERCIALE PG / CG ARRET N AFFAIRE N : 00 / 00991 AFFAIRE : SCP ERIC MARGOTTIN-FRANKLIN Y... C / TRESORERIE DE CHEMILLE, X... Jugement du T. G. I.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Veyssière, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Eric Veyssière, ayant entendu les parties en qualité de rapporteur, a rendu compte des débats à la Cour, assistées de Emilie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Leurs taux respectifs sont fixés par décret. Elles sont calculées, à titre provisionnel, sur la base du revenu d'activité de l'avant-dernière année.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4563d497adffda3eb7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89183
8 février 2007
8 février 2007
décédée représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoué à la Cour ayant pour conseil Me Jean-Pierre MOUGEL, avocat au barreau de DUNKERQUE Monsieur Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5d
12 octobre 2012
12 octobre 2012
Immeuble Gondeau Palmiste 97232 LAMENTIN représentée par Me Philippe HIRGOROM, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES : Monsieur Roland Eric X... ... 97231 LE ROBERT représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd90385
3 janvier 2013
3 janvier 2013
Eric Y... demeurant ...
Source officiellePage 4 sur 103