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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
64b8d0cea5d4a205dbc5ce9e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
TEREVA [Adresse 3] [Localité 4] Représentants : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et Me Eric ROZET
Source officielleChambre Commerciale
651e53bca81daa831884f6a0
4 octobre 2023
4 octobre 2023
En effet, les travaux forestiers tels que définis par l'article L. 722- 3 susvisé relèvent du régime de protection sociale des professions agricoles.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d283
10 septembre 2008
10 septembre 2008
CEDEX Représentée par la SCP FOLCO-TOURETTE (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93022
10 mars 2016
10 mars 2016
SERVICE D'ACTION EDUCATIVE EN MILIEU OUVERT Immeuble Houele, 56, rue Ferdinand Forest BP 2457- Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Non Comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162cc34fea1086acdbe41d4
28 juin 2012
28 juin 2012
161 APPELANTS Monsieur [F], [U] [P] et Madame [M], [D] [P] [Adresse 3] [Localité 7] Représentés par Me Anne-Marie OUDINOT , avocat au barreau de PARIS (toque : B0653) Assistés de Me ERIC
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
ou forestiers, les dispositions relatives à ces terrains sont soumises à l'avis de la chambre d'agriculture et du centre national de la propriété forestière. / Tout avis demandé en application des trois
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6690c73a0d808eb34e4554a8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
(Espagne) sous le n° Feuille V - 178351, Volume 10370 Folio 1, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège sis [Adresse 5] (ESPAGNE) représentée par Maître Eric
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00379_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
B... a déposé le 10 septembre 2019 une demande de permis de construire portant sur un terrain situé ... à Toulouse (Haute-Garonne) sur lequel est déjà érigée une construction à usage d’habitation.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01980_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Marc, James et Eric D... et de Mme E...
Source officielle17e chambre
60363b848f8b3f9d836bb36d
26 novembre 2015
26 novembre 2015
le 11 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement N° RG : 12/00890 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie GACHET-BARETY Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ac9
7 décembre 2001
7 décembre 2001
.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85aca
7 décembre 2001
7 décembre 2001
.: APPEL Code affaire : 355 Avoués : Parties - ME BARRIQUAND SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES LES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cb46bd3db21cbdd8d3ab
7 décembre 2001
7 décembre 2001
SOCIÉTÉ LA COMPAGNIE DES ÎLES DU NORD SAEL dont le siège social est: ROC FLAMANDS BP 392 97097 SAINT BARTHELEMY Avocat: Maître LEDUC Eric APPELANTE --------------- - SCP BRONDEL-TUDELA SOCIETE ARC EN
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d12
2 novembre 2023
2 novembre 2023
de nationalité Française, demeurant Au Grand Gaillard - 24500 24500 EYMET absent représenté par Me Isabelle RAYGADE de l'AARPI AGGERIS AVOCATS, avocat au barreau de BERGERAC, substituée par Me Eric
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3ddc5b777c909930f7
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Le 16 avril 2019, M [L] [H], exploitant forestier, a commandé à la SAS Aximea un système de surveillance pour une somme totale de 12 000 euros.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
67f753d5eb05d6bf6564d9bc
9 avril 2025
9 avril 2025
Localité 16] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me Virginie LE ROY, avocat au barreau de PARIS, substituée à l'audience par Me Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931d8
28 avril 2016
28 avril 2016
.-87440 MARVAL représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Eric DAURIAC de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162a73ff901d4f689722e6c
25 février 2013
25 février 2013
DEZ, avocat au barreau d'AIN substitué par la SELARL AVENIR JURISTES (Me Eric DEHAN), avocats au barreau de LYON AGS CGEA D'[Localité 3] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] représenté par Me
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91846
23 juin 2014
23 juin 2014
MOULE Représenté par Maître Serge BILLE (Toque 6) substitué par Maître MATRONE, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Société GENERALE DE BANQUE AUX ANTILLES Immeuble le Diamant Rue Ferdinand Forest
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
627df7730d41e0057d43e210
12 mai 2022
12 mai 2022
) suivant déclaration d'appel du 12 juin 2019 APPELANT : [P] [Z] né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 7] de nationalité Française demeurant [Adresse 5] (ESPAGNE) Représenté par Me Eric
Source officiellePage 4 sur 9