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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce18
13 janvier 2009
Eric Didier, Y... Claude Edouard Jean, B... Alain Florentin et B... Julie épouse C...
3ème chambre A
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4 juin 2026
Eric Baldacchino, nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL BCM représentée par Me [N] [B] ou Me [M] [C] ' [Adresse 5], avec cette mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant
Cabinet D
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11 août 2022
6] ; Représentée par Me Mathieu LAMOURETTE, avocat au barreau de Papeete ; Intimé : M.
Chambre 2-4
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8 avril 2026
[E] [M] [U] [C] [K] Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [I] [X] [O] Intimée Aix-en-Provence, le 08/
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18 février 2008
PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Eric X...
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22 mai 2012
Eric X... en qualité de responsable technique et commercial, moyennant une rémunération mensuelle brute de 3 791, 35 €.
6253cab0bd3db21cbdd8bc4a
26 mai 2008
Par acte sous seing privé du 09 novembre 2005 passé par l'intermédiaire de la société URBANIA ORLÉANS UFFI, Eric Z... et Anne- Marie A... ont vendu à la société A. B. C.
Ch. Sociale -Section A
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10 janvier 2023
22/04177 N° Portalis DBVM-V-B7G-LS4E N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric
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25 octobre 2018
E..., membre de la SCP STOVEN PINCZON DU SEL, avocat au barreau D'ORLEANS Maître Jean-Paul Y... ès qualités de mandataire liquidateur de la SA PAPETERIE CAILLETTE RCS no 301 642 666selon jugement du
6253cc36bd3db21cbdd8f7ce
31 mai 2012
assisté de la SELARL Eric LAFORCE, avocats postulantsau barreau de DOUAI et de Me Guy BONNERRE, avocat plaidant au barreau de VALENCIENNES DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 05 Avril 2012,
6253ca51bd3db21cbdd8aa91
23 janvier 2008
2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03650- Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU No RG 06 / 182 APPELANTS : Monsieur Eric
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13 octobre 2011
APPELANT ET PERSONNE FAISANT L'OBJET DES SOINS Monsieur Eric X...
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1 avril 2008
* SUR LA DEMANDE DE DONNER ACTE Il sera donné acte à Monsieur Eric Z... de ce qu'il affirme que la convention passée entre ses parents et sa tante n'a jamais été une convention de prête-nom.
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13 novembre 2007
No 06/08056 AFFAIRE : Eric, Sydney, Pierre, Ely Y... C/ Bernadette Louise Z... épouse Y...
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5 juillet 2007
Eric X... de toute autre demande ; - Condamne M.
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26 octobre 2011
No 10/02655 AFFAIRE : MULTILINGUAL GRAPHIC exzerçant sous le nom commercial MULTIGRAPHIC C/ Eric X...
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16 janvier 2014
Ordonne en conséquence à Alain X...et à Eric X...solidairement de payer à Didier Y...le solde restant dû, soit la somme de 3 510, 32 ¿ TTC.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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12 octobre 2023
ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --------------------------------- Nous, Eric
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25 juillet 2024
reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier) Certifié par le Greffier en Chef, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ----------------------------- Nous, Eric
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11 avril 2024
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