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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e2f
28 janvier 2016
28 janvier 2016
C/ Eric Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91858
24 juin 2014
24 juin 2014
Daniel Y...» et « Transaction : engagement d'Eric X... » aux termes duquel Daniel Y...« s'engage à régler le salaire net de 6 000 ¿ de Monsieur Eric X... pour son travail dans la boutique de Rouen » en
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed80
15 décembre 2011
15 décembre 2011
De cette union sont issus trois enfants : - Timothée Henry Eric X... né le 22 novembre 1985, - Sixte Henry EricX... né le 4 décembre 1986, - Léonard Henry Eric X... né le 26 janvier 1988.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f584
27 avril 2012
27 avril 2012
Eric Y..., prononcé une condamnation à l'encontre de la société Construmard, et fixé le préjudice de M. Eric Y... à la somme de 1 800 euros ; Statuant à nouveau des chefs infirmés ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbbb
24 septembre 2012
24 septembre 2012
et dit que les éventuels dépens seraient à la charge d'Eric X....
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b36
5 avril 2017
5 avril 2017
La SCI DU MOULIN DE PETOULLE demande à la juridiction de céans de : - débouter Monsieur Eric X... de toutes ses demandes, - condamner Monsieur Eric X... à lui payer la somme de 1. 500 euros au titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac
27 mars 2008
27 mars 2008
Elle demande à la cour de dire qu'Eric Y... et elle ont été liés par un contrat de prestations de services ; de rejeter les prétentions d'Eric Y... et de lui allouer la somme de 165 000 FCP, sur le fondement
Source officielleCour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd93978
27 janvier 2017
27 janvier 2017
plus ample demande ; - condamné in solidum Eric X... et la Société Austral Investissements aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86020
30 mai 2002
30 mai 2002
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 octobre 1998, le CRÉDIT LYONNAIS a mis en demeure Monsieur Eric X..., en qualité de caution.
Source officielleCour d'Appel
6253cc49bd3db21cbdd8fb0c
18 septembre 2012
18 septembre 2012
Eric X... le 19 janvier 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d605
1 février 2011
1 février 2011
Monsieur Eric X... s'en défend en contestant avoir eu l'intention de démissionner.
Source officielleCour d'Appel
AFFAIRE X... Ericc/S.A
6253c88fbd3db21cbdd85a39
18 juin 2001
18 juin 2001
Eric c/ S.A. CHAILLEUX PERE ET FILS. Jugement du C.P.H. LE MANS du 25 Juin 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c3
19 mars 2014
19 mars 2014
L'ordonnance précise notamment : - que monsieur Eric X... a saisi le bâtonnier, - que monsieur Eric X... a saisi maître Edouard Z... aux fins de le représenter dans une affaire relative à succession de
Source officielleCour d'Appel
6253cd89bd3db21cbdd93982
27 janvier 2017
27 janvier 2017
Eric X... défaillant en cause d'appel ne rapporte pas la preuve du paiement des loyers sollicités.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef78
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Elle fait valoir que Monsieur Eric X... dissimule le montant réel de ses revenus et que les créanciers de Monsieur Eric X... ont procédé à la saisie du compte bancaire ouvert au nom de Madame Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb0f
19 décembre 2008
19 décembre 2008
de provision, a fixé les honoraires de Me Eric de A... à la somme demandée, Vu les conclusions du 10 septembre 2008, par lesquels Me Eric de A... demande la confirmation de la décision critiquée et
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
APPELANT Monsieur Eric A... demeurant ... 83570 COTIGNAC représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, l assisté de la SCP BRAUNSTEIN J.
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2d
5 avril 2011
5 avril 2011
Par jugement du 23 février 2010 le conseil de prud'hommes d'Angers a : - débouté monsieur Eric X...de sa demande de dommages et intérêts pour violation du statut protecteur, - débouté monsieur Eric X..
Source officielleCour d'Appel
6253c8aebd3db21cbdd85f35
6 février 2002
6 février 2002
Eric ; OPPOSITION A ARRET DE DEFAUT : Par procès-verbal de Gendarmerie en date du 24 septembre 2001, X...
Source officielleCour d'Appel
6253c923bd3db21cbdd875a0
7 juin 2005
7 juin 2005
SOUDEIX (S.E.B.S.) c/ Monsieur Eric Y... S.A.R.L.
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