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Elles précisent que lors du post-acheminement routier, le transport exceptionnel a été laissé sans escorte pendant une partie du voyage et a suivi un itinéraire non adapté déterminé par les chauffeurs,

[D] [M] [R] ; - Vu les courriels émanant du CRA du [2] reçus au greffe de la Cour le 19 août 2024 à 08h54 et 10h10 indiquant que les escortes ne peuvent amener les retenus ; - Après avoir entendu

[Z] [E] ; - Vu les courriels émanant du CRA du [1] reçus au greffe de la Cour le 19 août 2024 à 08h54 et 10h10 indiquant que les escortes ne peuvent amener les retenus ; - Vu le courriel de Me Ruben

de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et le principe du respect des droits de la défense ; La non-comparution de la personne retenue devant le juge en raison d'une absence d'escorte

[V] [H] ; - Vu les courriels émanant du CRA du [1] reçus au greffe de la Cour le 19 août 2024 à 08h54 et 10h10 indiquant que les escortes ne peuvent amener les retenus ; - Après avoir entendu les

marchés conclus au cours des années 2013 et 2014, visée à l’article 133 du code des marchés publics alors en vigueur, intéressant les communes de Chalo-Saint-Mars, Chalou-Moulineux, Mérobert, Saint-Escobille

diligences de l'administration pour mettre en 'uvre son éloignement conformément aux exigences propres à la rétention puisque la circonstance de l'annulation du vol prévu le 04 juillet 2025 faute d'escorte

équipe au Football Club des Girondins de Bordeaux, appartenant aux groupes des ultras et se déplaçant en bus, de rejoindre le péage d'Arveyres le vendredi 26 avril 2019 à 18h30 pour être acheminés sous escorte

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 22 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Lille a ordonné sa gestion menottée et escortée pour toute

[J] a déclaré à l'audience qu' il n'y avait pas besoin d'une escorte renforcée pour le transférer et qu'il devait rentrer rapidement en Géorgie.

A l'examen des fiches d'intervention ESCOTA et des factures informatiques et manuscrites de dépannage remorquage de l'entreprise, il apparaît que les temps d'intervention effectives de M.

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EN DATE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 OCTOBRE 2025 à 14h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Célia ESCOFFIER

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre Mme Sophie BARDIAU

La survenue de circonstances imprévisibles, insurmontables et extérieures peut justifier que le défaut d'escorte soit constitutif d'un cas de force majeure empêchant l'administration d'agir.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise GILLY-ESCOFFIER, présidente de chambre Mme Nina TOUATI, présidente de chambre assesseur Mme Sophie

D’une part, les sociétés requérantes ne peuvent utilement se prévaloir des nuisances qu’engendreraient les travaux de démolition des entrepôts Escoffier, ceux-ci ayant été autorisés par un permis distinct

EN DATE DU 07 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 07 JUILLET 2025 à 15h00, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Celia ESCOFFIER

service greffe et de l'unité d'identification et d'éloignement (UIE) du centre de rétention administrative (CRA) de Nîmes et préconisant le déplacement de fonctionnaires ; 2) sa fiche individuelle « d'escorteur