: 31 Janvier 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président -Dominique DEFRASNE, conseiller -Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole

Monsieur Etienne X... ... 42000 SAINT ETIENNE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de la SELARL CLERGUE-ABRIAL, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE Madame

FAITS ET PROCÉDURE Le 23 octobre 1998 Monsieur Etienne X..., âgé de 64 ans, a été victime d'un accident de la circulation à Angers.

* * * SUR QUOI : Etienne X...verse aux débats une attestation de son employeur selon laquelle il ne perçoit plus depuis le 1er janvier 2011 le complément de rémunération lié à la certification

1940 à ST ETIENNE (42000) ...

Forez Velay ès qualité d'administrateur ad'hoc, Déclarer que c'est à bon droit que par ordonnance de M. le Président du Tribunal judiciaire de Saint-Etienne du 23 mars 2023 celui-ci a désigné la

Par acte du 21 septembre 2007, Maître Z... a fait assigner Madame Zéna X... devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Saint- Etienne, statuant en matière de saisie- immobilière, pour

Etienne - dit qu'à défaut de recours dans le délai imparti, le dossier sera transmis au conseil de prud'hommes de Saint Etienne - réserve les dépens.

Par un mémoire enregistré le 29 novembre 2022, Mme A déclare se désister de sa requête.

Elle indique, en second lieu, que le tribunal de grande instance de Saint Etienne avait obligation de faire droit à la demande de renvoi dès lors qu'il constatait que les demandeurs étaient avocats au

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi. dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Etienne X...

et, sur le fond, de juger que le caractère professionnel de la maladie déclarée par monsieur Etienne Y... le 1er avril 2005 lui est inopposable ; elle demande, à titre subsidiaire, que soit ordonnée une

Sur le licenciement : La lettre de licenciement pour faute grave du 18 janvier 2011 qui fixe les limites du litige fait état des éléments suivants : il est reproché à Monsieur Etienne X... : «... le

ETIENNE DE BRESSE [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Audrey TURCHINO, avocat au barreau de LYON (toque 452) Audience de plaidoiries du 14 Mars 2023 DEBATS : audience publique du 14

Etienne Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.

Madame Teslime Z... séparée Y... fait grief au représentant des créanciers de ne pas l'avoir avertie de ce qu'elle avait à faire une déclaration de créance.

Ce dernier étant décédé et laissant comme héritier Monsieur Etienne Z..., Maître Jean-Lin B... désigné comme liquidateur de la SNC a fait délivrer assignation à Monsieur Etienne Z... pour voir prononcer

La société GRUPO ANTOLIN LOIRE a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Saint-Etienne qui, par jugement du 24 Mai 2004, l'a déclarée partiellement fondée en son recours, a déclaré inopposable

Y... ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER avoués à la Cour assisté de Me CURIOZ avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Par assignation en référé du 18 février 2022 puis dernières conclusions notifiées le 5 avril 2022, la Sarl Garage Etienne Auto a fait citer M [P] [S] afin d'obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire du