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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03067_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de tout bâtiment ; / () - la mise en place sur toute la périphérie du bâtiment projeté, à l'exception des parties mitoyennes avec un terrain déjà construit ou revêtu, d'un dispositif s'opposant à l'évaporation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de17b6a90a057d2a5aeb
26 avril 2022
26 avril 2022
N° RG 19/01731 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PTPP SARL ABF COURTAGE C/ SARL ABG COURTAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE FRIANT Me EVENO
Source officielle5ème Chambre
6788a09ca1dbfbd5d79cd5dc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
SURAVENIR Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eveno Me Phily
Source officielle1ère chambre civile A
6032ecaaaf910560b1bba2d7
2 novembre 2017
2 novembre 2017
de l'assujettissement suite à sa contestation de ce chef, - absence de taxation au titre des opérations de pré-traitement des déchets par séparation (décantation en fosse, décantation en cuve, évaporation
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00292_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D, représenté par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2022
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT01735_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
D, représenté par Me Eveno, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de constater l'illégalité de l'emprise résultant de la présence d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c948bd3db21cbdd87d4d
1 décembre 2005
1 décembre 2005
Marion X..., née le 6 novembre 1967 à BOURGOIN-JALLIEU (38), ès qualités de gérante de la société DIDACTIK EDITIONS... 69003 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Leslie EVANS
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02461_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A, son gérant, le lot n° 11 du lotissement dit D, situé sur la commune d'Evenos, pour un prix de 127 840 euros hors taxe.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 02 Décembre 2004c/Monsieur X
6253c93dbd3db21cbdd87b08
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Les fonctionnaires verbalisateurs mentionnent que ce type de travaux a des conséquences importantes sur le milieu aquatique : réchauffement de la température moyenne du cours d'eau, évaporation et obstacle
Source officielle1ère Chambre
634f95f6b5afe5adfff28d32
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [J] [T] né le 26 Février 1963 à BELGIQUE Liscorno [Localité 13] Représenté par Me Patrick EVENO
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6451fb9548616ed0f8cd50f4
2 mai 2023
2 mai 2023
LE ROI ARTHUR C/ Mme [Z] [D] Absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel Copie exécutoire délivrée le : à : Me Patrick EVENO Me Maurice RAMUZ RÉPUBLIQUE
Source officielle1ère Chambre
6032d53bf3c15249e7cc0abc
31 octobre 2017
31 octobre 2017
comptes ouverts à l'étude de Maître [T] ; qu'ils invoquent l'existence de contrats d'assurance vie souscrits en 1994 et 1995, du vivant de leur mère dont il n' y a pas trace, qu'ils font état de ' l'évaporation
Source officielle3e Chambre A
60376037d861133d87439c1e
2 avril 2015
2 avril 2015
l'exposition choisie, qu'enfin le carrelage a subi un nettoyage au karcher totalement inapproprié et qui serait le premier déclencheur des désordres avant les agressions naturelles (embruns) et l'évaporation
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c8f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
par Mme K... pour assurer son maintien dans les lieux et ralentir les secours à son égard, qu'elle n'envisageait pas une mort aussi soudaine et qu'elle n'avait donc pas prévu l'explosion liée à l'évaporation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01671_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 juin et 21 juillet 2023, la SARL ATPA, représentée par Me Eveno, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253c8e4bd3db21cbdd868e0
26 juin 2003
26 juin 2003
: 502- 84 Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix APPELANT et défendeur : Monsieur Georges X..., né le 5 septembre 1955 à SÉLESTAT demeurant chez Monsieur Evans
Source officielleChambre 4-2
65a236a97ca18b0008e57f46
12 janvier 2024
12 janvier 2024
brut et à ce titre de la condamner au paiement de cette somme avec intérêt au taux légal et capitalisation outre une somme de 6000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'intimée evant
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02420_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, la commune de Lorient, représentée par Me Eveno, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M. et Mme C... le versement
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 janvier 2024, le conseil départemental de la Sarthe, représenté par Me Eveno, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00955_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la commune de Quimperlé, représentée par Me Eveno : 1°) conclut au rejet de la requête ; 2°) demande, par la voie de l'appel incident que la
Source officiellePage 4 sur 16