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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
6864c39e9b52144d0e716591
1 juillet 2025
[C] [Y], Mme [E] [Y] veuve [T] en qualité d'intimés, Vu la justification de la signification du jugement transmise le 03 mars 2023 par le conseil de l'appelant, Vu le soit-transmis adressé le 28
Cour d'Appel
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14 novembre 2006
Mme Fabienne A... M. Gérard A... Mlle Sylvie A... Formule exécutoire le : à : S.C.P.D.J. CR. S.C.P.S.G.S.
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14 novembre 2007
Ils ont deux enfants, Xavier né le 17 avril 1987 et Fabien né le 28 mai 1992.
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29 novembre 2011
date du 10 mai 2011, comparant en personne E T : SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES Résidence Le Louvre 2, Bd Edouard Lachaud 19100 BRIVE LA GAILLARDE Intimée, Représentée par Maître GAUCHON, avocat
Chambre sociale
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4 juillet 2024
[X] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, dispensé de comparution en vertu d'un mail adressé au greffe le 14 mai 2024
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1 avril 2008
B ---------------------- RG N : 07 / 01425 -------------------- Fabienne X...
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B RG N : 07/ 01425 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Fabienne X... C/ Régis Y...
6690c7450d808eb34e455536
[N] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fabien ROUMEAS de la SARL ROUMEAS AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire
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18 octobre 2023
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 18 Octobre 2023.
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1 septembre 2011
représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Fabienne BOUILLON, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 30 Mai 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat
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15 mai 2008
COUR D'APPEL D'AGEN 1ère Chambre MATRIMONIAL DU 15 Mai 2008 ------------------ B. B. / I. L. Ivanne X... épouse Y... C / Fabien Y...
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2 octobre 2025
Régulièrement convoquée par lettre recommandée retirée le 14 mai 2025, la [9] n'était ni présente ni représentée.
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29 mai 2008
Mlle Fabienne X... a été embauchée du 12 juin au 17 juin 2002, par contrat écrit, pour assurer un service à bord du train 223/222 Paris Venise Paris, en remplacement de M.
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10 avril 2025
10 AVRIL 2025 MINUTE N° N° RG 23/00269 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GF34 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 7], décision attaquée en date du 04 Mai
16e chambre
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21 avril 2022
BNP PARIBAS C/ [H] [X] Décision déférée à la cour : Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt rendu le 17 Mars 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG :
Chambre civile 1-6
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3 avril 2025
À l'issue de l'audience du 18 mars 2025, l'affaire a été mise en délibéré au 3 avril 2025.
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2 juillet 2015
Madame Fabienne Y...a interjeté appel de cette décision et Monsieur Y..., appel incident.
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26 octobre 2007
(AGENCE DE SÉCURITÉ), dont Monsieur Fabien X...
Chambre Sociale
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22 mai 2026
Ledit arrêt a été prononcé par mise à disposition au greffe le vingt-deux mai deux mille vingt-six, signé par M.
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11 septembre 2013
Vu les dernières écritures de Marc Marie X...et Fabienne X...épouse C...déposées au greffe le 21 septembre 2012.
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