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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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27 novembre 2007
Les lots correspondants (C603095 et C906166) ont été respectivement fabriqués en mars 1996 et février 1999.
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20 novembre 2014
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07585 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Février 2013- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 11/ 06975 APPELANTS Monsieur André
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27 mai 2016
RÉSIDENCE DU LAC prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 499 511 715 ayant son siège au 27 rue de Choisy-94140 ALFORVILLE Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-andré
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6 mai 2008
André-..., Représentés par Maître Jean-Pascal POMIE, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉS : 1o) La SOCIÉTÉ LACTALIS NESTLE ULTRA FRAIS (L. N. U.
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29 septembre 2006
Fabrice X... 24 rue Ste Thérèse 59100 ROUBAIX Comparant Assisté de Me Christine LONGOUR (avocat au barreau de LILLE) INTIME : S.A.R.L.
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23 septembre 2016
non représenté Madame Lyliane Andrée C... née le 14 Janvier 1946 à FONTAINEBLEAU (77300) demeurant ...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01059_20230901
1 septembre 2023
du Nord a autorisé la SAS Jeferco à exploiter à Anor une usine de fabrication de granulés de bois et une centrale biomasse.
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20 mai 2015
André-Pierre E..., Mme Isabelle F... épouse G..., Mme Solène H... épouse I..., Mme Nadine J..., M. Joïc L..., M. Patrice M..., M.
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16 avril 2015
Fabrice X... qui serait ainsi privé d'un degré de juridiction.
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28 novembre 2001
BATILIFT SERVICE LG/AP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Fabrice X... 2, rue Ferdinand Fabre 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Nathalie TRAGUET
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18 décembre 2007
NOUVELLE MILLE FACONS 49122 LE MAY SUR EVRE représentées par Maître André FOLLEN, avocat au barreau d'ANGERS, L'A. G. S représentée par le C. G. E. A.
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17 janvier 2008
ER/CL COPIE + GROSSE Me Hervé RAHON Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR
Pôle 5 - Chambre 11
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27 juin 2014
Fabrice JACOMET, Conseiler Hors Hiérarchie, faisant fonction de Président M.
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19 novembre 2008
"; Considérant que le 31 mars 2004, la société VDS a adressé à la société DDB une facture de 14.352 euros pour la fabrication et l'assemblage de caissons en aggloméré ; que mise en demeure de régler
2e chambre sociale
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18 mai 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représenté par Me Delphine ANDRES
13e chambre
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5 juillet 2022
(10-N) euros HT, N étant le nombre de machines de séries fabriquées lors de la rupture de l'engagement.
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26 février 2008
B..., Manuel C..., Jack D... et André E... ; que cependant par acte en date du 4 août 2004 Joseph A... et Stéphane X... ont cédé leurs parts sociales à Jacques X... ; que par acte en date du 3 septembre
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13 mai 2016
d'inscription au répertoire général : 15/23090 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 20 Novembre 2014 -Cour d'Appel de Paris - RG no 13/07585 DEMANDEUR À L'OMISSION DE STATUER Monsieur ANDRE
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24 mai 2007
En transférant la fabrication du papier format A4 de Hendaye à Hernani, où les bobines étaient fabriquées, la société Papelera Guipuzcoana de Zicunaga réduisait les manipulations en évitant la charge,
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15 novembre 2011
Cette production a été réalisée après une première série de 20 unités, fabriquées et livrées en février.
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