La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François FILLERON, Conseiller Monsieur François BOISSEAU, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

audience publique du Tribunal d Instance tenue le 5 Mars 2001, Sous la Présidence de Monsieur Philippe FLORES, Juge d Instance délégué dans les fonctions de Juge de l Exécution, assisté de Monsieur Fançois

suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Côte-d'Or à leur demande de communication d'une copie de la lettre de dénonciation établie à l'encontre des demandeurs, déposée de façon

SELASU PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS Timbre fiscal acquitté Compagnie d'assurance GROUPAMA D'OC CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE D'OC ès qualités d'assureur de la société FALCON

chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANT : Monsieur [B] [T] Les terrasses du Parc [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Alain raphaël FALZOI

La Cour était composée de : Madame Marie Claire FALCONE, Président Monsieur François BOISSEAU, Conseiller M.

Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Monsieur Z..., Greffier Divisionnaire

Arrêt prononcé par Monsieur FALCONE, Président, Assisté de Madame DUCLOS, Premier Greffier, Et ont signé le présent arrêt, Monsieur FALCONE, Président, Madame DUCLOS, Premier Greffier qui a

avocat au barreau de PARIS [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 01 Septembre 2004, devant la cour composée de : Monsieur Michel FALCONE

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Marie-Annick VARLAMOFF, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

clause en démission, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes qui, par jugement du 11 septembre 2017, a rejeté toutes ses demandes indiquant, dans les motifs, que la salariée avait démissionné de façon

W..., notaire à Bordeaux, et rédigé le 28 décembre 2003 un codicille, aux termes desquels elle répartissait ses biens de façon quasiment égale entre ses deux enfants.

que ladite entreprise garde des raisons d'espérer en des jours meilleurs notamment avec un carnet de commandes de l'ordre de 135 FALCON et le développement satisfaisant du nouvel appareil 7X avec des

La Cour était composée de : Madame Marie-Claire FALCONE, Président Madame Anne VIDAL, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.

barreau de BASTIA, Me Valérie GASQUET-SEATELLI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEES : SCI CALA DI MARE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Résidence Saint Marc Rue du Juge Falcone

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Claire FALCONE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le 8 septembre 2000, la société COMYN a fait savoir à LA REDOUTE que son façonnier en tricotage, la société TOVIERE, était mise en liquidation judiciaire et que cette situation la mettait dans l'impossibilité

Attendu que différents travaux ont été exécutés courant 2000 par la société UNI AIR sur l'avion Falcon 20 qui a quitté Toulouse pour les Etats-Unis le 16 novembre 2000 ; Qu'un litige est survenu quant

code de l'entrée et du séjour des étrangers que l'autorité administrative peut placer en rétention administraive l'étranger qui 'fait l'objet d'une décision portant obligation de quitter le territoire fançais