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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c94abd3db21cbdd87daf
23 février 2006
23 février 2006
Maître DUCRAY, Avocat, (TOQUE 799) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2004/027028 du 16/12/2004 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMES : Monsieur Thierry FARGIER
Source officielleSection A
69e0747acdc6046d476974f1
9 avril 2026
9 avril 2026
Un commandement de payer était délivré à la Sci Fare Miti à la requête de la compagnie Qbe demandant le remboursement d'une somme de 51 314 802 F CFP par acte du 4 septembre 2021, La Sci Fare Miti ne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01389_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
d'une demande indemnitaire préalable ; - les moyens soulevés par la société Farmer Services Distribution ne sont pas fondés.
Source officielle3ème CH Spéciale
688c4c3c119f12788f059dd9
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[D], Après avoir entendu en leurs observations orales : - Maître Denise POMBIEILH pour [R] [D], - Maître Vincent LIGNEY pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Sébastien FARGES
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02121_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Florent Farge, secrétaire général de la préfecture, n’était pas compétent pour signer les décisions en litige.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
63be63dd13ef607c90ab66fa
10 janvier 2023
10 janvier 2023
La société BNP Paribas a relevé appel de cette ordonnance en intimant L'EURL FARC, ainsi que Maître [V], ès qualités de liquidateur judiciaire de l'EURL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
68709e387c3ffdb9560b07af
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Suivant courrier remis en main propre du 31 décembre 2018, la société FARK a rompu la période d'essai, le contrat de travail ayant pris fin le 2 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00398_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Par suite, l'association Tamarii Fare Ara n'est pas fondée à demander à la Polynésie française le remboursement des redevances domaniales versées depuis 2013. 9.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA05220_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La SCA Otetou Pearl Farm a produit un mémoire enregistré le 16 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre de la Proximité
660f9517a40f8b0008cb7935
4 avril 2024
4 avril 2024
[N] a fait assigner la société Fars afin de la voir condamner à remplacer à l'identique le portail objet de la vente.
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4b1
7 octobre 2008
7 octobre 2008
* * * * * * La société Faros, dont M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68fb978411af6ba0065f4129
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Saint Hilaire et au profit du Gfa Château Clos Lafitte, pris en la personne de son gérant, à la somme de 36000 euros et condamne la commune de Fargues Saint Hilaire à payer cette somme au Gfa Château
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Waquet - Farge - Hazan, avocats au Conseill d'Etat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1912492 du 4 févier 2021 du tribunal administratif de Montreuil en tant qu'il a rejeté certaines conclusions
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24333 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 28 Mars 2013 -Cour d'Appel de PARIS - RG n° 11/19712 DEMANDEUR EN RÉVISION SAS FAR
Source officielleChambre 3-4
6438f1b9a942a604f5e93161
13 avril 2023
13 avril 2023
[S] [P] Représentant : Me Franck GINEZ de la SCP GINEZ, avocat au barreau de GRASSE Société ANJOCA FARMS LTD SELARL CABINET DAN SHEFET Représentant : Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5f8
8 août 2011
8 août 2011
son union avec Yasmina Z... dissoute par jugement de divorce du 13 novembre 2006 - modifié les dispositions du jugement du 13 novembre 2006 - déchargé Fethi X... de toute pension alimentaire pour Farès
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00806_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 19 février 2025 et le 19 août 2025, la société Crédit Agricole Corporate & Investment Bank, représentée par la SCP Waquet-Farge-Hazan-Féliers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02315_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, la SA Ester Finance Technologies, représentée par la SCP Waquet - Farge - Hazan – Féliers, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00695_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 7 mars 2022, l'association syndicale libre de la Vallée du Lay, représentée par la SCP Waquet- Farge-Hazan, demande à la cour d'annuler ce jugement
Source officielleChambre Premier Président
660cf26e7c1ccb0008628f7f
2 avril 2024
2 avril 2024
L'ordonnance a été notifiée à la société Fars par lettre recommandée distribuée le 9 octobre 2023.
Source officiellePage 4 sur 43
LA RESIDENCE DU FARGET
19/07/2026
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FARGEOT & Cie
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PANEL, Léa, Lucille, Panel-Fargère
19/07/2026
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Atelier David FARGETTE
16/07/2026
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SAINT-PE, Chantal, Geneviève, FARGE
14/07/2026
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