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272 876 résultats pour « Faure-Roche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

6033157c3554be874ea4cc34

Appel

2 octobre 2017

2 octobre 2017

06 sont la conséquence directe de sa faute dans la conclusion du bail à construction et dans l'engagement des travaux de construction, - dire que les préjudices allégués par la société SCA Saint Roch

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389599

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[A] a saisi la juridiction prud'homale, afin de faire reconnaître une relation de travail avec la société Les écrans du rocher et obtenir la résiliation judiciaire du contrat, ainsi que diverses sommes

Source officielle
CA

17e Chambre B

61629877201c88caf8c4e223

Appel

6 septembre 2012

6 septembre 2012

[R] [X] a été engagé par la société LEADER SAINT ROCH, exploitant sous l'enseigne Leader Price, en qualité d'adjoint de son magasin, niveau V à compter du 2 janvier 2009 ; il a été licencié pour faute

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd91296ff5b81acf9fd8677

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

En effet, les motifs, que nous vous avons exposés lors de l'entretien, sont les suivants - Fausses déclarations de rendez-vous, faux rapports d'activité ; non-respect des directives ; non-respect des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed7

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Le Moulin de la Roche 22440 TREMUSON représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP MORIN - FAURE & MENOU-LESPAGNOL, avocats Madame Denise Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c648

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

CABINET ROCHE & ASSOCIES c / S. A. S.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a22605ecdc6046d4738cef8

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[K] en raison de la présence de gros blocs de rochers (l'escalier a été coulé en enjambant ces blocs, puisque M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b872

Appel

20 février 2008

20 février 2008

ARRÊT No R.G : 03/01282 SNC CHOLET ENROBES C/ SNC CARRIÈRE DE LA ROCHE ATARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e538ea81daa831884f58c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le dernier alinéa énonce que : «Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu 'il invoque avant que la décision ne soit passée

Source officielle
CA

Chambre 1-8

5fdaaf8176dfe840808538c9

Appel

6 juin 2019

6 juin 2019

*Le premier juge écartait les pièces intitulées " procès-verbal de signification" produites par la SARL Roches Grises qui contredisent les modalités de remise de l'acte, faute d'avoir été communiquées

Source officielle
CA

3e Chambre A

60347d41fa7afd6b1757632d

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

et Associés aux torts exclusifs de cette dernière, - Condamner la SARL Roche et Associés à indemniser le préjudice résultant de cette résolution fautive, - Condamner la SARL Roche et Associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6e0

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

Laboratoire de Biologie Végétale Yves Rocher (dite ci- après société Yves Rocher), nonobstant la dénomination de contrat de gérance libre de leur convention ; Vu les dernières conclusions déposées au

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61630e48da3e3d3066036708

Appel

8 mars 2012

8 mars 2012

ce réseau et bénéficiera du savoir-faire développé par YVES ROCHER dans les conditions ci-après.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6350e49a42150aadff23da8d

Appel

17 octobre 2022

17 octobre 2022

Cette saisie a été dénoncée à la Sas Des Roches par acte d'huissier du 29 avril 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d09a

Appel

24 février 2009

24 février 2009

commercial de BREST a le 7 décembre 2005 relaxé le capitaine du SAINT-ROCH des poursuites engagées contre lui, il n'en demeure pas moins que, selon eux, le capitaine a commis des fautes, que les autres

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a20b

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

de ses fautes et négligences.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6163aeb38d16be2ca5050b6c

Appel

28 octobre 2010

28 octobre 2010

La société Immeubles Bailly Rocher a formé un appel du jugement le 2 février 2009.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6037753c1b9315512dd03dc4

Appel

20 mars 2015

20 mars 2015

, -Prononcer la nullité du contrat de gérance, -Analyser la rupture par la société Yves ROCHER comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse , -Condamner la société Yves ROCHER à lui payer

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7d3

Appel

23 mai 2012

23 mai 2012

FAITS Mme Danielle X..., née le 19 juin 1950 a été embauchée par la société Standyr, société appartenant au groupe Laboratoires de Biologie Végétale Yves ROCHER, ci-après désignée, société LBV Yves ROCHER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160750

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité du dossier médical de l'enfant de ses clients, X, hospitalisée au sein de l’Hôpital Trousseau La Roche-Guyon

Source officielle

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Annonces BODACC3 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Modification de représentant.

10/12/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Annonce annulée ou supprimée —

21/10/2009

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS FAURE-ROCHE NAUDE - ROZENBAUM - SCP DOCTEURS VETERINAIRES P. FOURNIER S. VANGASSEN

SIREN 300772928GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

01/10/2009

Voir →