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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93d89
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Représentés par Maître Elsa FERLING de la SELARL ACTE-AVOCATS ASSOCIES avocat postulant du barreau d'ORLÉANS Ayant pour avocat plaidant Maître Grégory LEPROUX du barreau de PARIS D'AUTRE PART Après
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e71
19 décembre 2017
19 décembre 2017
Le 19 Décembre 2017, Monsieur Didier DE SEQUEIRA, Conseiller à la Cour d'Appel de LIMOGES, Secrétaire Général de la Première Présidence, assisté de Monsieur Claude FERLIN , greffier, a rendu l'ordonnance
Source officielleChambre sociale
6274bcbb2799a9057d5dd104
4 mai 2022
4 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a tenu seul l'audience
Source officielleChambre sociale
6274bcbc2799a9057d5dd110
4 mai 2022
4 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Madame Géraldine VOISIN , Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielle3ème Chambre civile
62c7c9accb8dca058e3e7991
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[F] contre l'indivision au titre des frais de pension pour les cinq chevaux GLORY BOX, GOOD VIBRATION, EAGLE EYE CHERRY, DOREST FIRE et FEELING GOOD ainsi que de la créance de l'indivision contre M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e734
18 octobre 2011
18 octobre 2011
MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e89a
18 octobre 2011
18 octobre 2011
MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANTE Madame Marianne Edith Claudine X... épouse Y... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb67bd3db21cbdd8d645
27 janvier 2011
27 janvier 2011
Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/2480 APPELANT Madame Brigitte X... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f411
28 mars 2012
28 mars 2012
siège social est 17 avenue Desgenettes-94100 SAINT MAUR DES FOSSES non comparant, non représenté FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO dont le siège social est 96 rue Dronckaert-BP 44-59531 NEUVILLE-EN-FERRAIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616361cdc983b818eb76d265
26 mai 2011
26 mai 2011
En 2001, un appel d'offres a été lancé par la Délégation Générale de l'Armement (ci-après DGA) pour l'attribution du marché FELIN (Fantassin à Equipement et Liaisons Intégrées) visant à concevoir la tenue
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02563_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
deux demandes distinctes, la SARL Feletex et Mme A C, d'une part, Mme B D, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2018 par lequel le maire de Félines-sur-Rimandoule
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884af
5 avril 2006
5 avril 2006
PIÈCES DU DOSSIER, LA COUR, APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ CONFORMÉMENT A LA LOI, A RENDU L'ARRÊT SUIVANT : Devant le Tribunal de Grande Instance de LILLE, Ramzi X... était prévenu : d'avoir à NEUVILLE EN FERRAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9342c
4 juillet 2016
4 juillet 2016
APPELANTE Madame Ferdine X... ... ... 97130 CAPESTERRE BELLE-EAU Comparante en personne Assistée de Maître Adeline MANGOU substituant Maître Judith KRIVINE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS
Source officielleAvis
CADA:20162600
21 juillet 2016
21 juillet 2016
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielleAvis
CADA:20162715
21 juillet 2016
21 juillet 2016
suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants relatifs aux locaux appartenant à sa cliente, situés sur la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielleChambre sociale
627df8bc0d41e0057d43e3e3
11 mai 2022
11 mai 2022
Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller assistés de Monsieur Claude FERLIN
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00250_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cotisations supplémentaires de cotisation foncière des entreprises et de " taxes annexes " auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 à 2016 dans les rôles de la commune de Neuville-en-Ferrain
Source officielle1ere Chambre
627b559e76c5d9057df80080
10 mai 2022
10 mai 2022
française 420, Chemin de la Pigne 26160 FELINES SUR RIMANDOULE représentés par Me Nicolas POIZAT de la SELAFA AVOCAJURIS, avocat au barreau de VALENCE INTIME : M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01223_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'agglomération du Douaisis a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 23 février 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a accordé un permis de construire à la société Bioénergie de Férin
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60372eed036fdf0a03030ed0
22 mai 2015
22 mai 2015
services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes et inversement ; Que, visuellement et phonétiquement, si les signes en cause ont en commun la représentation d'un félin
Source officiellePage 4 sur 13
NICOLAS FERLING HOLDING
14/07/2026
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NICOLAS FERLING HOLDING
03/09/2025
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FERLING
12/08/2025
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NICOLAS FERLING HOLDING
17/12/2024
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FERLING
08/08/2024
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