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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1fd
28 février 2008
28 février 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad73
29 mai 2008
29 mai 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l' arrêt. DÉBATS : A l' audience publique du 24 Avril 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4ff
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b666
19 janvier 2006
19 janvier 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ef
19 octobre 2006
19 octobre 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcd8
22 avril 2011
22 avril 2011
assisté aux débats en vertu de l'article 12-2 de la loi No71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques Greffier, lors des débats : Mme Isabelle FERNANDEZ
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b0949cdc6046d471219d5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMES : [K] [W] [C] né le 13 Février 1988 à [Localité 10] (Pérou) [Adresse 2] [Localité 5] assisté de Me Rémi RUIZ FERNANDEZ de la SELARL CABINET
Source officielle3ème chambre
660e43200740db0008fa9693
3 avril 2024
3 avril 2024
AEROTEC & CONCEPT prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas FERNANDEZ-BONI de la SELARL NORTHERN LIGHTS, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleChambre 1-9
6618cef67935f50008be3fcd
11 avril 2024
11 avril 2024
POPS C/ [X] [B] [Y] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DAVAL-GUEDJ Me RAISSI-FERNANDEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielle4e Chambre B
616260328672d229b8816327
19 septembre 2013
19 septembre 2013
[W] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE SCP CABINET GUIBERT & FERNANDEZ JR Me Laurent COHEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielle20e chambre
5fd871b8cdb3c8999634cad3
14 avril 2020
14 avril 2020
la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur le premier président pour statuer en matière d'hospitalisation d'office (décret n°2011-846 du 18 juillet 2011), assistée d'Alicia FERNANDEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff4
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30a
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cadcbd3db21cbdd8c55d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats DÉBATS : A l'audience publique du 09 octobre 2008, à laquelle, sur rapport de Monsieur RÉMERY, Magistrat de la Mise en Etat, les avocats des parties
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a21a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a319
13 mars 2008
13 mars 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4fa
19 juin 2008
19 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe
26 juin 2008
26 juin 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3ef
29 juin 2006
29 juin 2006
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d985
15 mars 2011
15 mars 2011
de nationalité Française ... 64700 HENDAYE non comparant représenté par Me Jeanine FERNANDEZ, avocat au barreau de BAYONNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 006829 du 26
Source officiellePage 4 sur 110