Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6684eacfa0de54ff609f7d22
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Aucun élément n'a été transmis, et il ressort des déclarations du gérant que les actifs bancaires de la société La ciboulette auraient été placés sur le compte suisse de la société Feel Ink, société holding
Source officielle1ère Chambre
67908cc41b5a79f73270544e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
FELLER INDUSTRIE LORRAINE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a9bd3db21cbdd85e66
24 janvier 2002
24 janvier 2002
En sortant de la chambre de celui-ci, elle avait consenti à pratiquer une fellation à Fabien X.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c876
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ultérieurement encore, Didier F... aurait essayé de lui faire une fellation, à son domicile, mais le mineur refuse, en raison de sa " fatigue ".
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c878
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Ultérieurement encore, Didier F... aurait essayé de lui faire une fellation, à son domicile, mais le mineur refuse, en raison de sa " fatigue ".
Source officielleCh. Sociale -Section B
63b7ccdf6b63637c907b7b17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY la SCP FESSLER
Source officielleService des Référés
62e226ba3de91be2e9f7eb04
27 juillet 2022
27 juillet 2022
: DEFENDERESSE LA METROPOLE GRENOBLE ALPES METROPOLE prise en la personne de son prsident en exercice domicilié ès-qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Chloé FESSLER
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88143
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/03821 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Yann X...
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b4
30 mars 2006
30 mars 2006
No 04/04047 AFFAIRE : Association L'AVANT SEINE - THEATRE DE COLOMBES anciennement dénommée DE GESTION DE LA SALLE DES FETES DE COLOMBES en la personne de son représentant statutaire C/ Philippe X...
Source officielle2ème Chambre
6274bca82799a9057d5dd0ef
3 mai 2022
3 mai 2022
04777 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KIFE N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PRAGMA JURIS la SCP FESSLER
Source officielleCh. Sociale -Section B
600feb08ac6c80bbb98399c1
21 janvier 2021
21 janvier 2021
BF N° RG 18/03303 N° Portalis DBVM-V-B7C-JUCD N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER JORQUERA
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc0
18 septembre 2007
18 septembre 2007
(AI 192) se faisait par la parcelle AI 195 ; que L' ASSOCIATION " FETES ET LOISIRS DES MUNICIPAUX D' AVIGNON ", entité distincte de L' ASSOCIATION COSSLMA, n' ayant pas souhaité acquérir la parcelle AI
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01599_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, Grenoble Alpes Métropole, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés agissant par Me Fessler, conclut : 1°) au rejet de la requête ;
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
5fd9a7b18c017e9bb40d5865
17 décembre 2019
17 décembre 2019
N° RG 17/02204 N° Portalis DBVM-V-B7B-JAAL N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP FESSLER
Source officielleChambre Civile
66177da3e5d80f0008c2e732
8 avril 2024
8 avril 2024
Décembre 2021, enregistrée sous le n° 18/00142 APPELANTE : [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Isabelle DENIS, avocat au barreau de GUYANE substituée par Me Virginie FETTLER
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01129_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme C, représentée par Me Fettler, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 mars 2024 du tribunal administratif de
Source officielleAvis
CADA:20171661
31 décembre 2017
31 décembre 2017
visés par l'arrêté communal du 11 mars 2009, à savoir : 1) la déclaration préalable déposée à la mairie le 9 février 2009 par Monsieur X relative au remblaiement des parcelles sises au lieu-dit la Combe Félie
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86365
19 mars 2002
19 mars 2002
Je lui ai demandé de me prodiguer une fellation; bien que je comprenne qu'elle n'éprouvait aucun plaisir à ça, je ne sentais pas en elle de réticence. Je suis allé jusqu'à éjaculation.
Source officielleChambre sociale
65b3629f1d7564000872defa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CENTRE EXPRESS LIMOUSIN, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Marie-laure SENAMAUD de la SELARL SELARL AUTEF-FETIS & SENAMAUD, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01690_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 août 2022, la commune de Vif, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants
Source officiellePage 4 sur 25