[Z] [A] à l'aide d'une arme à feu. M. [A] a été mis en accusation devant la cour d'assises de la Guadeloupe. Par requête du 27 juin 2017, M.

[Localité 19], au besoin avec le concours de la force publique et d'un serrurier ; - condamné Monsieur [R] [YW] à payer à Madame [Y] [K], Monsieur [D] [K], Monsieur [T] [K] venant aux droits de feue

Pris en sa qualité d'ayant droit de feue J...née L...Julienne ... 20240 VENTISERI défaillante Madame Marie France Z...

[PE] a [KA] dit [PL] a [LF] dit [PL] [BI] - revendiquant initial de la terre [Localité 46] ayant eu qu'une seule enfant avec postérité, soit Feue [LO] [PE] qui a eu 9 enfants ; - La dire bien fondée

n'avait pas endommagé la poutre mais avait permis de mettre en évidence son point de faiblesse ; que les photographies annexées au constat d'huissier du 3 novembre 2017 confirment l'ancienneté de la fente

FAITS ET PROCÉDURE Feu Constantino Y... né le 4 Floréal de l'an IX, décédé le 9 novembre 1870 a eu 4 enfants avec Feue Marie Véneziane D... : Polymène Y... décédé le 9 décembre 1918, Elie Y... décédé

Mme A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été implicitement rejeté par le maire de la Ferté-sous-Jouarre.

[E] a joui privativement de la propriété de Pineuilh de juin 2011 à juillet 2014, en dépossédant notamment feue leur mère des clés.

courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à ses frais, de la copie de l'état français relatif à son feu

Ministère de l'Intérieur — Communication, à ses frais, de la copie du décret de naturalisation ou de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française de son feu père, Monsieur X, né le X à

courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de copie du décret de naturalisation de la nationalité française de son feu

secrétariat le 7 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de la copie de la déclaration récognitive de la nationalité française concernant son feu

* * * PAR CES MOTIFS, LA COUR : Infirme le jugement déféré en ce qu'il a : - validé le testament partage de feu Paul D...

euros ; -paiement du passif à 100% en 7 ans de manière linéaire ; -traitement hors plan de la créance Heineken d'un montant de 434 327,14 euros en vertu d'un accord de principe avec la SARL Bateau feu

II : SUR LA RELATION DE CAUSALITÉ ENTRE L'ACCIDENT ET LE DÉCÈS DE FEUE KARINE X... : Attendu que M.

[S] [L] venant aux droits de feue Madame [G] [L] à verser à M.

Philippe H... et sa fille Catherine H... épouse X... ; Attendu que la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, par arrêt confirmatif rendu le 19 février 1986 dans l'instance en partage de la succession de feus

Suite à l'action introduite par Paul Dominique X... tant à l'encontre de sa soeur Julie Y...que de la CNP tendant à voir rapporter à la succession de feue Mme Délia Z... épouse X..., la prime de 25 136