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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
25 avril 2024
VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/06773 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDLU AFFAIRE : ASSOCIATION C'[Localité 1] FOOTBALL
Source officielleChambre Sociale
661f66062313f20008a5268d
16 avril 2024
16 avril 2024
Débouté l'Association Football Club [3] de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. Condamné l'Association Football Club [3] aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
67f60411ebd728244385688c
8 avril 2025
8 avril 2025
[C] [G] à supporter les frais et dépens - donner acte à l'association FOOTBALL CLUB DE CHAMPAGNOLE de son accord pour verser à M.
Source officielle9e Chambre A
60344190b0d950328fdc86aa
13 janvier 2017
13 janvier 2017
Le 22 décembre 2014, l'association EPM FOOTBALL MANOSQUE a interjeté appel de cette décision.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03731_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L. 222-16 du code du sport, aux fins de collaborer en vue du placement d'un joueur de football professionnel auprès d'un club de football français.
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT00541_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La Ligue de Bretagne de Football, association de la loi de 1901, ci-après dénommée la Ligue, a pour activité d'organiser, de développer et de contrôler l'enseignement et la pratique du football.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01821_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Fontan.
Source officielleChambre sociale
669a01a8bf9da27f384b0e34
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Club et de l'association [Localité 2] Football Club à leur obligation de sécurité, - de constater la violation par la Sas [Localité 2] Football Club et par l'association [Localité 2] Football Club de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0e76c25a97f0381f56c5
4 avril 2014
4 avril 2014
La charte du football professionnel exige l'homologation des contrats conclus avec les éducateurs par la ligue du football professionnel ; l'article 678 de la charte précise que le contrat imprimé et signé
Source officielleCabinet B
6811c03d741d9da7caafa628
24 avril 2025
24 avril 2025
[L] [V], la société Foshan LongZhongLong Gypsum Ceiling & Plywood et la société Foshan Sanle Building Material industry Co.ltd.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA05225_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme sportive professionnelle (SASP) Paris Saint Germain Football (PSG Football) a demandé au tribunal administratif de
Source officielleChambre 1-2
66ac7688a9cfa399a90d1def
1 août 2024
1 août 2024
de reprendre les opérations électorales conformément aux articles 11 à 16 de ses statuts ; - condamné le District de la Côte d'Azur de football à payer à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02258_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
, à sa demande d'affiliation à la Fédération française de football pour la saison 2023/2024.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd86101
17 avril 2002
17 avril 2002
Z... s'engage à diriger l'entraînement de football les équipes d'amateurs du FCM SUD ALSACE conformément aux stipulations du statut des éducateurs de football ".
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef3
25 mars 2008
25 mars 2008
M.Comba dirige sa demande principale en paiement à l'encontre de la SASP Toulouse Football Club.
Source officielleChambre Sociale
6618cf1c7935f50008be4523
11 avril 2024
11 avril 2024
[I] [D] le 27 juillet 2023 ; condamnons l'Association District de l'Eure de Football aux dépens de l'incident ; déboutons l'Association District de l'Eure de Football de sa demande fondée sur l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6163724d1cf28a447224dfc4
26 octobre 2010
26 octobre 2010
représenté par la SELARL GDSA en la personne de Me David GILBERT - DESVALLONS, avocat au barreau de PARIS, toque : L 12 substitué par Me BASSALERT Claire INTIME SASP PARIS SAINT-GERMAIN FOOTBALL
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT02533_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La Ligue de football de Normandie a décidé, durant l'année 2016, la réunion à Lisieux de ses deux anciens sièges, situés à Caen et Saint-Etienne-du-Rouvray, à la suite de la fusion des ligues de football
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162cf708b4dc27576e7b75f
28 février 2012
28 février 2012
La SAOS (société à objet sportif) Toulouse Football Club a participé en 1ère division au championnat de football de la saison 2000/2001.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22714_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
La société Toulouse Football Club a, dans son mémoire enregistré le 5 octobre 2021, expressément abandonné ses conclusions relatives à cette unité foncière. 3.
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