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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a6280
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Sarah GUEMATI, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [B] [C] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielle14e Chambre
603337a7ec05fda8692dc837
25 août 2017
25 août 2017
ARCELOR-MITTAL MEDITERRANEE lequel a admis une exposition possible du fondeur à des composés benzéniques présents dans l'atmosphère ou par contact cutané.
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. MF BORDEAUXc/SOCIETE CIVILE FONCIERE CHABRIERES
6253cabdbd3db21cbdd8be99
31 mars 2008
31 mars 2008
INTERNATIONALE - MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis 22 rue Vaugelas - 75015 PARIS représentées par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67f8af5ab5ff6e72c9612566
10 avril 2025
10 avril 2025
[Localité 4] suivant déclaration d'appel en date du 10 janvier 2023, à : Madame [R] [O] née le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OGJX S.A. AXA FRANCE IARDc/S.A
67f4b114da16d54af38e6266
7 avril 2025
7 avril 2025
AXA FRANCE IARD, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX,
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
653a0678d0451e8318d0e9b5
25 octobre 2023
25 octobre 2023
demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 20/00516) rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd89864
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Charef né le 12 Mars 1976 à TOULOUSE (31) de Forlou et de A... Nebia de nationalité francaise, célibataire Manutentionnaire demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e3
18 juin 2008
18 juin 2008
représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoué à la Cour, DÉFENDERESSE : S. C. P. Y... demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac66
30 janvier 2008
30 janvier 2008
Redhan né le 15 Mars 1963 à LILLE (59) de Abdelkader et de BOUGANDOURA Alimah de nationalité francaise, situation familiale inconnue Fondeur ... 31000 TOULOUSE (adresse déclarée dans l'acte d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01419_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A... a travaillé comme ouvrier fondeur à partir de mars 2023, cette expérience était récente à la date de l’arrêté et portait sur un emploi sans qualification particulière de niveau I.
Source officielleSociale A salle 1
60340200d9577db1c06290b0
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Par un jugement du 4 juillet 2012, le tribunal administratif de Lille a rejeté la requête formée par l'association Ch'urs de fondeurs à l'encontre de cette décision.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
61b05942dc637ddd76c35f86
6 décembre 2021
6 décembre 2021
avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA CORHOFI, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Pierre FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253cae7bd3db21cbdd8c6dd
13 septembre 2007
13 septembre 2007
.-66130 ILLE SUR TET représenté par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assisté de Me DESPUJOL substituant Me GODARD, avocats au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OKFD S.A. BPCE FACTORc/S.A
6864c1fc31953a33f9365e33
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BPCE FACTOR, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
65449cf1c71a6a83181c8d14
2 novembre 2023
2 novembre 2023
GOUDOT, Greffier, dans l'affaire opposant : Madame [F] [D] née le 05 Janvier 1988 à [Localité 3], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] absente représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1a8
18 juin 2008
18 juin 2008
née le 16 Juillet 1929 à FONDOUK ALGERIE demeurant ... 47300 BIAS Rep / assistant : Me Nolwenn TROADEC (avocat au barreau D'AGEN) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007/004643
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Jacques Xc/ASSOCIATION PRO BTP
6253cad7bd3db21cbdd8c449
24 septembre 2008
24 septembre 2008
ASSOCIATION PRO BTP prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Direction Régionale Sud-Ouest 12 place Ravezies 33055 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab901
17 avril 2024
17 avril 2024
Cinox ne pouvait pas reporter sur le fondeur des obligations exclusives du soudeur : les nids de souffles murs n'étaient pas la conséquence d'une prétendue pollution du pain de fusion sans dégraissage
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3047ac8f15a48baeec4
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb3077ac8f15a48baeec6
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officiellePage 4 sur 33