tible d’être fondé sur un moyen relevé d’office, tiré de l’irrecevabilité des conclusions de la société Omnium général d’ingénierie tendant à la condamnation de la Ville de aris en tant qu’elles ortent

Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

CONDAMNER ORTEC INDUSTRIE aux entiers dépens.»

La société Ortec Industries a formé une nouvelle contestation qui a été rejetée par jugement du tribunal d'instance de Marseille en date du 27 mars 2008.

La société Ortec Environnement prétend que M.

euros de congés payés afférents, - condamner la société Ortec à lui verser 5537,58 euros à titre d'indemnité de licenciement, - condamner la société Ortec à lui verser 3000 euros au titre de l'article

ORCET.

MOTIFS DE LA DÉCISION I - Sur la saisine de la cour La société ORTEC Environnement soutient que M.

Olivier Massin, résident de chambre, Mme Teuly-Des ortes, résidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, remière conseillère.  

[C] [X] - condamné la SAS Ortec Industrie à payer à M.

ORTEC représentée par Me Eve MUZZIN de la SCP DESPLATS - MUZZIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean michel BERGON, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante [Adresse 3] immatriculée

Gobeill, ra orteur ublic, - les observations de Me Lalanne, avocat de M. B..., - et les observations de Me Jacquez Dubois, avocat de la commune de Montfermeil.

2018 en ce qu'il a déclaré que le juge de l'exécution compétent, statuer de nouveau de ce chef, dire qu'il n'entre pas dans les pouvoirs de celui-ci de statuer en dehors de toute mesure d'exécution forcée

LA MEDICALE DE FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 3] [Localité 8] Représentés par Me Eline FORT-ORTET de la SELEURL

La résidente de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

La com osition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée ar décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

Un mémoire a été produit pour la commune d’Orcet le 18 novembre 2025.

ar une ordonnance du 17 février 2025, la clôture d’instruction a été re ortée au 6 mars 2025 à 12 h. Vu les autres ièces du dossier.

gouvernement et de ersonnalités qualifiées en lien avec les secteurs d’activité concernés, le fait que le secrétariat de la commission soit assuré ar des agents du CNC et la circonstance que le ra orteur

L’exécution du contrat com orte une hase travaux, qui vise l'ensemble des travaux de construction et de rénovation de uis la signature du contrat en avril 2011 jusqu'au terme des travaux de rénovation