1986 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON

[T] [M] contre toute condamnation prononcée contre la société Cogefim Fouque, syndic.

Me Christian FOURTET RG N : 99/00443 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt deux Mai deux mille deux, par Monsieur CERTNER, Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN

EXPRO, JCP D'AVIGNON 31 juillet 2020 RG:19/02796 [O] C/ [T] Entreprise [T] [G] Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me LECOINTE - Me FOUQUET COUR D'APPEL

d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale FOUQUET

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [V] [P] a été embauché par la société CGA Cloisons Sèches, dont le gérant est M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [X] a été embauché par la société CGA Cloisons Sèches, dont le gérant est  M.

* Me Fourtet, ès qualités, a été assigné par acte du 2 mai 2014 déposé à l'étude de l'Huissier mais n'a pas constitué avocat.

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET, Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Mme Danièle COLLIN-JELENSPERGER, Conseiller Assistées pendant les débats de Madame

au barreau de DIJON PARTIES CONVOQUEES LE : 21 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 12 Juin 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

- Condamner l'association FOUQUE ' Institut Saint Ange à verser la somme complémentaire de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile pour les frais exposés en cause d'appel,

Copie délivrée aux avocats le Le huit Octobre deux mille vingt quatre Nous, Guillaume DESGENS, conseiller chargé de la mise en état des affaires civiles, Assisté de Sandrine FOURNET

Par un mémoire, enregistré le 21 août 2020, la commune de Fouquières-lez-Lens, représentée par Me Céline Sabattier, s'associe à la requête de la société Territoires 62.

[I] [O] Mme [U] [S] C/ Mme [C] [H] Infirmation Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mikaël BONTE Me Matthieu FOUQUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

Me LEBAS, avocat au barreau de LILLE PARTIES CONVOQUEES LE : 26 SEPTEMBRE 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Mai 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

FOND DU 24 Octobre 2001 Rôle N° 98/03323 Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC FONCIA SAGI C/ Syndicat copropriété LA ROUVIERE, REPRESENTEE PAR SON SYNDIC LE CABINET COGEFIM FOUQUE

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de laisser à chaque partie la charge des frais non répétibles par elle exposés.

avocat au barreau de LYON (T.879) PARTIES CONVOQUEES LE : 02 Février 2006DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Septembre 2006COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :Madame Françoise FOUQUET