Bruno BLANC, Président, chargé du rapport.

[H] les rappels suivants : Août 2024 : 740,96 euros brut ; Septembre 2024 : 887,33 brut ; Octobre 2024 : 539,38 brut (du 1er au 18 octobre 2024) ; Soit un total de 2167,67 euros brut ; Congés payés

[I] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Frédéric PINET de la SELARL SELARL PINET ET ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE S.C.I.

congés payés correspondant ; - 643 € bruts au titre des commissions du mois d'octobre 2016 et les congés payés correspondant ; - 120 € bruts au titre des commissions du mois de novembre 2016 et les

CELA ETANT EXPOSE Par contrat daté du 4 août 1998, Frédéric X... a été engagé par la société FRANCEVAL en qualité de chauffeur convoyeur.

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code

No 10/02591 AFFAIRE : Bruno X... C/ S.A.S.

Z... avait expressément demandé à l'ensemble de l'équipe managériale de Rosny II (Frédéric A..., Mathieu B... et vous-même) d'enrichir l'état des lieux (expressément demandé par mail du 14/ 02) et de

2020, condamné cette dernière à payer à la société Océan Brun la somme de 25 000 euros de dommages et intérêts, ordonné la compensation des créances réciproques et autorisé la société Océan Brun à s'acquitter

Nous, Frédéric BLANC, Conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, Greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

Frédéric X...a interjeté appel de la décision le 6 mai 2010.

Frédéric X....

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président de section, Mme [U] GUERIN, Conseillère, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 11 septembre

C / Frédéric Y...

[W] [N] les sommes suivantes': - 4 801,76 € bruts au titre de la prime variable 2015 - 480,18 € bruts au titre des congés payés afférents - 10 000,00 € bruts au titre de la prime variable 2016 - 1

, - condamner Messieurs Cyril et Frédéric Y...aux dépens.

DBVL-V-B7G-SXM4 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

DBVL-V-B7G-SXNB JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN

--------- 18 Février 2016 --------------------------- RG no16/00018 --------------------------- SARL SARL JACOMET MENUISERIES ET AGENCEMENTS représentée par son gérant en exercice C/ SELARL FREDERIC

FIB NC 7) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS