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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-2
63cb928f9c02507c9078dc15
20 janvier 2023
2023 N° 2023/027 Rôle N° RG 19/07133 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGIU SAS HINTERLAND C/ [D] [T] Copie exécutoire délivrée le : 06 Janvier 2023 à : Me Frédéric
Chambre 4-7
5fdbe4c185ca4805637c9ac5
18 janvier 2019
] C/ Association CCCP [Adresse 1] L DES ENTREPRISES DE MANUTENTION DES PORTS Copie exécutoire délivrée le : 18 janvier 2019 à : Me Thibault POMARES Me Frédéric
9e Chambre C
61632b2c81886c8c1bac970a
18 novembre 2011
N° 2011/ 779 Rôle N° 09/14511 [U] [I] C/ SA SOCOMA Grosse délivrée le : à : -Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Frédéric
18e Chambre B
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20 mars 2015
APPELANTE Société INTRAMAR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [A] [Z], mandataire liquidateur de UPA, demeurant [
603689278bc04c2c4be868b0
9 octobre 2015
Société COOPERATIVE DE MANUTENTION (SOCOMA) CGEA DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Cyril MICHEL Me Eric SEMELAIGNE Me Frédéric MARCOUYEUX Me Nicolas FALQUE Me Arnaud
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
DE MANUTENTION DU PORT [1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE Société INTRAMAR
6036b47a4fc47b55450ec4ee
DE MANUTENTION DU PORT [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE Société
Chambre 1-2
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25 janvier 2024
SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE MANUTENTION (SOCOMA) C/ [L] [K] ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
603689278bc04c2c4be868de
MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCOMA, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
DE COMPENSATION DES CONGES PAYES ET SERVICE AUXILIAIRES DE LA MANUTENTION, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE PORT AUTONOME DE [1], demeurant
Chambre 1-11 référés
696a8b6fcdc6046d47914e2c
15 janvier 2026
ABEILLE VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat
1re Chambre B
615e0d85c25a97f0381f4daf
20 mars 2014
représentée et plaidant par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL FOLLIN-MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE.
Chambre 4-8
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12 février 2021
MANUTENTION C/ [E] [L] Compagnie d'assurances AREAS ASSURANCES CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Société TUNISIENNE DE NAVIGATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
INTRAMAR C/ [J] [Z] [E] [D] CPAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 9] Me
616318c2e0639f4f1a04a50f
DU 25 OCTOBRE 2011 N°2011/1045 Rôle N° 09/02607 SA INTRAMAR C/ [V] [W] [Y] [A] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA DRJSCS Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
17e Chambre B
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16 juin 2016
Rôle N° 14/05524 [N] [X] C/ SARL ESIME [Y] [A] [V] AGS - CGEA DE MARSEILLE Grosse délivrée le : à : Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
9e Chambre B
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8 janvier 2016
la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Candy MONICO SROUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric
Chambre 4-6
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3 avril 2026
N° RG 22/11798 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ5SV S.A.S.U. [1] (CGMV) C/ [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/2026 à : - Me Frédéric
Chambre 3-1
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6 avril 2023
Rôle N° RG 19/17809 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFF7I SA INTRAMAR C/ SA CMA CGM SASU TRADE MED SARL OP LES CIMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric
Chambre 1-9
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16 octobre 2025
CCF C/ [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Victoria CABAYÉ Me Frédéric MARCOUYEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité
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