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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale TASS
6878871be2f36c9774d808b0
16 juillet 2025
cause et l'origine du malaise.
Chambre Sociale-1ère sect
65321ae09e4ea48318f5ad45
18 octobre 2023
Ces éléments objectifs montrent au demeurant que le malaise au travail se rattache consécutivement à la lecture du mail.
Pôle 6 - Chambre 12
67947fd38ab253a8400fb227
24 janvier 2025
S'est plainte de douleurs à la poitrine côté gauche' auprès de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne.
Pôle 6 - Chambre 13
6871ecf8542d85a267f3c725
11 juillet 2025
La société relève que la charte des accidents du travail et des maladies professionnelles préconise de recueillir, en matière de malaise ou de décès, l'avis du médecin-conseil sur leur imputabilité au
64a8ffc003029105dbedc2f8
7 juillet 2023
professionnel de l'accident ou de la maladie. (...)
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03168_20220425
25 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2021, Mme D, représentée par Me Malabre, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2001653 du tribunal administratif ;
5ème chambre sociale PH
66ff85bba4ff9ec259c0976e
3 octobre 2024
- Condamner la Fondation Frédéric Gaillanne aux entiers dépens. - Débouter la Fondation Frédéric Gaillanne de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.
DCA_20BX00177_20220713
13 juillet 2022
Par une lettre datée du 12 février 2018, elle a déclaré avoir subi un malaise le 2 février 2018 et a demandé au CCAS de reconnaitre l'imputabilité au service de cet accident.
2EME PROTECTION SOCIALE
63be62c913ef607c90ab630d
10 janvier 2023
DATE DU 08 JUILLET 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [B] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me MERIGOT, avocat au barreau de Paris, substituant Me Frédéric
Chambre pôle social
6620b8d1bd6a8f00086abb53
16 avril 2024
16 AVRIL 2024 Arrêt n° CV/NB/NS Dossier N° RG 21/02487 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FW53 S.A.S. [4] / caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du PUY-DE-DOME , salarié : M.
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb59cda0e98837cfc2767c
20 mars 2019
le dossier 16/19224 et intimée dans le dossier 16/16769 - INHESION INDUSTRIAL SDN BHD, société de droit malaisien Ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] (MALAISIE
Cour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90375
1 mars 2013
C/ AIDE SOCIALE A L ENFANCE DU TARN Frédéric Y...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04694_20231003
3 octobre 2023
A n'est pas fondé à soutenir que la sanction en litige serait illégale en tant qu'elle ne prévoit pas le report de sa date d'effet à l'expiration de son congé de maladie. 20.
6253cd5cbd3db21cbdd9310e
18 mars 2016
La mère de Frédéric B... enregistrait sur un dictaphone la suite de la conversation.
Chambre Sociale
67820abfd30fbdc4c17b9d8b
10 janvier 2025
[H] ne conteste pas être la personne figurant sur les clichés ainsi produits par l'employeur puisqu'il prétend qu'en réalité, on l'y voit non pas dormir mais être victime de malaises.
Pôle 6 - Chambre 2
603717c150ce89b1f0ce9f03
11 juin 2015
pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042, avocat postulant Représenté par Me Frédéric
6253ccbdbd3db21cbdd91220
21 janvier 2014
Après la prise en charge par les agents (...) la passagère a fait un malaise... ».
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00563_20230119
19 janvier 2023
Par un arrêté du 14 janvier 2020, il l'a placée en congé de maladie ordinaire du 1er janvier au 29 février 2020.
6253cca0bd3db21cbdd90bf2
11 octobre 2013
greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Isabelle Z... ... 35190 TREVERIEN appelante, comparante en personne, assistée de Me Valérie HOMO, avocat au barreau de SAINT-MALO Monsieur Frédéric
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
A C, représenté par l'AARPI Malabre et Ouangari, agissant par Me Malabre, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges n° 2300407 du 23 mai 2023 ; 2°) d'annuler
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