BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane

F EUROPE GAEC DES TROIS VILLES Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 13 JANVIER 2015 Monsieur

, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS La cour étant composée de : Madame Francine BARDY, Président, Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller, Madame Françoise

, Madame Françoise SIMONNOT, Conseiller, assistée de Madame Sylvie C..., Greffier, et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur le PROCUREUR DE X..

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02548 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IDHD EM/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 26 mai 2021 RG :19/00548 URSSAF ILE

A, de Me Lachaume pour la Fédération française de rugby et de Me Simonet pour la Ligue régionale Île-de-France de rugby. Considérant ce qui suit : 1.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01144 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMMY CO JUGE DE LA MISE EN ETAT DE CARPENTRAS 15 mars 2022 RG :21/00736 S.A.

BARDY, Président en présence de Madame Françoise SIMONNOT A...

BARDY A... en présence de Madame Françoise SIMONNOT B... chargé du rapport.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme Rosine NIVELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Françoise SIMONNOT, Président, Mme X...

, Me Caroline QUENET, le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire

20/00497 N° Portalis DBVM-V-B7E-KKSI N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[X] C/ Société [7] [6] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 20 Mai 2022 RG : 17/01967 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 NOVEMBRE 2011 (n° 269, 3 pages) Numéro d'inscription

Le motif de l'arrêté tiré de ce que la formation suivie ne nécessitait pas le séjour de l'intéressé en France n'est ainsi entaché d'aucune illégalité au regard de l'article 9 de la convention franco-malienne

Nä 03/00782 AFFAIRE : François X...

No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X......

d TIAB, son grand-père paternel, est clairement établi, que son père a conservé la nationalité française et que dès lors il est français en vertu de l'article 17 du Code de la nationalité française, Monsieur

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 (n° /2023) Numéro