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GAUDENS (31802) 8 rue Marguerite de Navarre Tour T Appt 342 32000 AUCH ces trois derniers ayant accepté la succession de Madame Simone X... née Z... sous bénéfice d'inventaire. représentés par Me TANDONNET

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Cour d'Appel

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Appel

5 mars 2008

né le 03 Août 1949 à BOUZIC (24250) de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Serge DAURIAC, avocat APPELANT d'une ordonnance

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6253cb0fbd3db21cbdd8cc26

Appel

6 octobre 2008

personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieu-dit Fortunon 47320 LAFITTE SUR LOT représentée par la SCP HENRI TANDONNET

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6253c912bd3db21cbdd8726b

Appel

15 juillet 2004

PAGANE C/ S.A.S TRANSPORTS FRIGORIFIQUES NORBERT DENTRESSANGLE RG N : 03/00745 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du quinze Juillet deux mille quatre, par François

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6253cab6bd3db21cbdd8bd19

Appel

25 mars 2008

né le 12 Septembre 1960 à NERAC (47) de nationalité française Demeurant ... 47000 AGEN représenté par la SCP Guy NARRAN, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance d'AGEN

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6253ca7abd3db21cbdd8b22b

Appel

28 novembre 2007

née le 07 Décembre 1935 à SAINTE DODE (32170) de nationalité française Demeurant...

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6253c938bd3db21cbdd879c8

Appel

30 octobre 2005

, avoués assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 14 Septembre

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6253cacabd3db21cbdd8c142

Appel

10 avril 2008

Marie France X... épouse Y... C / Jean Marie Y...

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Appel

22 janvier 2003

FRANCE TELECOM C/ Jean-Louis X...

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6253c8f2bd3db21cbdd86c71

Appel

10 novembre 2003

Monsieur Jean-Pierre A... représentés par Me TANDONNET, avoué assistés de la SCP TANDONNET - BASTOUL, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue

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Appel

16 octobre 2006

PATISSERIE DE LA FONTAINE agissant poursuites et diligences de son gérant actuellement en fonctions, domicilié en cette qualité audit siègedont le siège social est ... représentée par la SCP HENRI TANDONNET

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Appel

21 février 2008

née en 1950 à CASABLANCA MAROC demeurant ensemble ... 64000 PAU représentés par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficient d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 02593 du 17 / 07 / 2007

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Appel

17 avril 2008

né le 07 Avril 1959 à NOGENT LE ROTROU (28400) de nationalité française chef d'entreprise demeurant ... ... ...

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6253c8f3bd3db21cbdd86c95

Appel

19 mai 2004

Monsieur B..., Jean, Arthur A.... représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP MOULETTE-ST YGNAN-VAN HOVE, avocats E.A.R.L.

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2ème CH - Section 1

66ab252bba731fad7dd3556a

Appel

31 juillet 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 31 Juillet 2024, les parties en ayant été préalablement avisées dans

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Chambre sociale

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Appel

4 juin 2026

C/ [N] [A] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt

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6253c8d4bd3db21cbdd8662b

Appel

13 janvier 2003

treize Janvier deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur X... représenté par Me NARRAN, avoué assisté de Me Françoise

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6253c918bd3db21cbdd87362

Appel

18 janvier 2005

MATCERAM GIVERNE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Puy X... 46100 CAMBES représentée par la SCP Henri TANDONNET

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Appel

12 janvier 2004

aux droits d'UAP COLLECTIVES prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 26 rue Louis Le Grand 75002 PARIS représentée par Me Henri TANDONNET

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Appel

9 novembre 2004

de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siPge Dont le siPge social est Immeuble Grand Angle Avenue Périer 33525 BRUGES CEDEX représentée par la SCP Henri TANDONNET

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